A la veille du sommet au format Normandie, Guerre du gaz entre l’Ukraine et la Russie

A la veille du sommet au format Normandie, Guerre du gaz entre l’Ukraine et la Russie
le 02 décembre 2019.

Situation dans la zone du conflit

Les troupes russes continuent de violer la trêve en tirant sur les positions des militaires ukrainiens avec des armes interdites par les accords de Minsk, notamment des mortiers de calibre 82mm, des véhicules blindés de combat, des lance-grenades, des mitrailleuses lourdes et des armes de petit calibre.

Les victimes parmi les militaires ukrainiens. Dans la zone du conflit, un groupe de renseignement et de sabotage a tenté de pénétrer à l’arrière des positions des Forces unies. Suite à cette attaque, deux militaires ukrainiens ont été tués.

Les victimes parmi les civils. Le 25 novembre, les troupes armées de la Fédération de la Russie ont pilonné l’agglomération de Mariinka, dans la région de Donetsk. Une jeune femme civile qui se promenait avec son enfant s’est retrouvée sous les tirs. Elle a été blessée à la poitrine.


A la veille du sommet au format Normandie: ce que Zelensky dit aux médias mondiaux

Peu avant la réunion au format Normandie à Paris, prévue le 9 décembre 2019, le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, a accordé une interview à plusieurs médias occidentaux: Der Spiegel, Le Monde, Time et Gazeta Wyborcza. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président russe Vladimir Poutine, le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel se réuniront au format Normandie. Après une longue pause, les négociations à ce niveau offriront la possibilité de résoudre le conflit dans l’est de l’Ukraine.

Zelensky à propos des élections. Il insiste sur le fait que les élections locales dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk ne peuvent avoir lieu dans le respect de la loi ukrainienne qu’après la désoccupation.

«Les élections ont lieu en vertu de la loi ukrainienne. Et la loi ukrainienne exclut la présence des combattants», a-t-il souligné. «Tous les partis ukrainiens doivent pouvoir se présenter aux élections, ainsi que des observateurs, des journalistes, l’OSCE et la Commission électorale centrale. Il a ajouté que les personnes déplacées devraient avoir le droit de voter aux élections.

Sur le contrôle des frontières avec la Russie. «Ce sera la question la plus difficile de toutes, si jamais nous arrivons au point d’en discuter. Je leur dis honnêtement: je ne suis pas d’accord avec la façon dont le problème a été résolu à Minsk. Selon les accords de Minsk, des élections seront organisées en premier lieu, puis on établit le contrôle de la frontière», a déclaré le président de l’Ukraine.

Zelensky a souligné que la position des Ukrainiens, c’est d’abord le contrôle sur la frontière, puis les élections, mais ce ne sont pas les accords de Minsk: «Malheureusement, nous avons des contradictions. Et, bien sûr, nous devons résoudre ce problème».

A propos de la solution militaire du conflit. Interrogé sur ce qu’il ferait si rien ne sortait des négociations, le président de l’Ukraine a répondu: «En tout cas, je ne déclencherai pas de guerre dans le Donbass».  Selon lui, «il y a beaucoup de têtes brûlées» qui souhaitent «reprendre» le Donbass sans penser au prix.

«Je crois que ces personnes sont gouvernées par les anciens dirigeants. Et, franchement, cela m’épate. Et pas seulement moi, demandez aux politiciens de l’étranger. Tout le monde est surpris que de telles personnes soient soutenues et alimentées, en disant: c’est notre pays, demain nous l’obtiendrons», a dit Zelensky.

Nord Stream 2 et transit du gaz par l’Ukraine. Zelensky n’a pas exclu que la question du gaz soit discutée lors de la réunion à Paris. Le président a indiqué que le gazoduc Nord Stream-2 avait considérablement affaibli la position de l’Ukraine dans les négociations sur le gaz.

«Bien que nos partenaires européens prétendent qu’il ne s’agit pas d’un projet politique mais d’un projet économique, je me permettrai de n’être pas d’accord. Cependant, si nous parvenons à conclure un nouvel accord de transit jusqu’à dix ans, si les Européens nous aident et que la Russie ne s’y oppose pas, nous pourrons alors affirmer que Nord Stream 2 n’est pas un projet politique. Jusqu’à présent, cette déclaration est sans fondement», a déclaré M. Zelensky.


Guerre du gaz: l’Ukraine et la Russie vont-elles s’entendre sur le transit du gaz?

Un accord d’approvisionnement en gaz entre l’Ukraine et la Russie est en cours de finalisation. L’Ukraine a fait examiner cet accord lors de l’arbitrage de Stockholm. Par décision de l’arbitrage, le tarif de fourniture de gaz a été modifié. La Russie ne reconnaît pas avoir perdu contre Naftogaz. Elle refuse donc de fournir du gaz à un nouveau tarif moins élevé. En outre, Gazprom a fait appel de la décision de l’arbitrage de Stockholm sur les tarifs.

Le 28 novembre, l’Ukraine et la Russie ont eu des discussions bilatérales sur la conclusion d’un nouvel accord de transit du gaz à Vienne. Les négociations ont eu lieu pour la première fois dans ce format depuis 2014. Tous les entretiens précédents sur le transit du gaz ont eu lieu à Bruxelles avec la participation du vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič. On ignore pourquoi c’est Vienne qui a été choisie pour les nouvelles discussions bilatérales.

Cependant, on sait que l’oligarque ukrainien «du gaz» Dmytro Firtash, qui attend son extradition aux États-Unis, se trouve à Vienne. En 2004-2009, la société RosUkrEnergo de Firtash a servi d’intermédiaire pour le transit du gaz de la Russie vers l’Ukraine et l’Europe.

La position de l’Ukraine: un contrat à long terme selon les règles européennes. La partie ukrainienne insiste toujours pour signer un nouvel accord sur le transit du gaz russe dans le respect des règles européennes. Cela signifie que Gazprom signera l’accord non pas avec Naftogaz (puisque l’accord de transit actuel est en vigueur entre Gazprom et Naftogaz), mais avec l’opérateur du système de transport de gaz, une nouvelle société à laquelle l’État ukrainien transférera le système de transport de gaz de Naftogaz.

Les règles européennes prévoient des tarifs clairs pour le transport du gaz, ainsi que certains volumes de transport que l’Ukraine et la Russie doivent respecter. Le volume du transit de l’Ukraine dépend du volume de transit de gaz. Actuellement, il varie entre 2 et 3 milliards de dollars.

Un accord de transit à volume fixe procurera à l’Ukraine un revenu régulier et prévisible. L’Ukraine insiste également pour que le nouvel accord de transit soit à long terme – 10 ans ou plus.

Position de la Fédération de Russie: «Équilibre des relations». La Russie a maintes fois signalé la nécessité de «rééquilibrer les relations» entre Naftogaz et Gazprom, ce qui consiste en l’abandon par l’Ukraine de ses demandes d’arbitrage de Stockholm (environ 3 milliards de dollars, qui pourraient être prélevés dès 2020) et de l’amende imposée par le Comité anti monopole (environ 7 milliards de dollars). La Russie insiste également pour que Naftogaz renonce à de nouvelles poursuites judiciaires contre Gazprom (environ 12,2 milliards de dollars).

Avant les négociations de Vienne, le gouvernement ukrainien a déclaré que la demande russe concernant le renoncement par l’Ukraine à recourir à l’arbitrage et aux amendes en échange de la poursuite du transit de gaz était inacceptable.

Dans le même temps, Naftogaz a annoncé qu’il était prêt à obtenir le dédommagement ordonné par l’arbitrage, soit 3 milliards de dollars, non pas en argent, mais en gaz. Cette option, en particulier, implique le renouvellement des livraisons directes de gaz de la Russie à l’Ukraine, sur laquelle insiste la partie russe. Dans le même temps, on ne sait pas si la Russie acceptera de fournir son gaz gratuitement jusqu’au remboursement de sa dette due à Naftogaz.

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