Kiev le 15 Juillet 2015 – L’ouverture des registres sur la protection des droits de propriété deviendra un outil efficace dans la lutte contre la corruption en Ukraine et une protection des entreprises contre les attaques des raiders, ont déclaré Leonid Kozatchenko, député ukrainien et Denis Bigous, activiste civil et auteur du programme anti-corruption «Notre argent».
Le 14 juillet 2015, le Parlement ukrainien a voté la loi «Sur les amendements à certaines lois de l’Ukraine pour améliorer la transparence dans les relations concernant les droits de propriété afin de prévenir la corruption», qui fournit un accès aux registres de propriété et des informations cadastrales sur les biens mobiliers et immobiliers. Une fois, la loi signée par le Président de l’Ukraine et entrée en vigueur, il sera possible de rechercher des informations sur les actifs en Ukraine d’après le nom du détenteur. Les informations pertinentes seront fournies sur demande après une inscription obligatoire et elles seront payantes. Le droit à la protection des données personnelles sera garanti grâce un accès limité à l’information qui ne sera fournie que sur demande. À titre d’exemple, celui qui demandera une information sur un bien immobilier aura uniquement connaissance de la région, de la nature du bien, de sa superficie et de la date d’achat.
Les experts ont souligné que ces registres existent déjà dans beaucoup de pays développés où ils se sont avérés très efficaces dans la lutte contre la corruption. Denis Bigous est persuadé que ce sera aussi le cas pour l’Ukraine. «Avec l’adoption de cette loi, nous pourrons comparer les actifs déclarés par les fonctionnaires avec ce qu’ils possèdent réellement. À la fin de l’année, nous verrons peut-être s’ouvrir un nombre important d’enquêtes suivies de licenciements et, parfois, de mises en demeure plus stricte».
Leonid Kozatchenko prévoit que le projet de loi sera pleinement appliqué avant le 1er décembre 2015. Selon lui, cette loi ne pourrait pas être détournée par les autorités : «Au début, il y aura une certaine résistance, mais grâce au travail coordonné de la société civile et de la IT-communauté qui sont prêtes à se porter volontaires pour faciliter l’ouverture de ces registres, nous avons finalement reçu l’approbation du ministre de la Justice qui a déclaré publiquement soutenir cette initiative. Par conséquent, je crois que la loi fonctionnera», – a déclaré Leonid Kozatchenko.
Pour résumer, Taras Kachka, Directeur de l’Ukraine Média Center des Réformes, a déclaré que cette loi répondait à la demande de la société qui attend un certain niveau de transparence et de confiance. «C’est un exemple de réforme où des mesures simples mais efficaces peuvent entraîner des changements structurels importants. Dans le domaine du changement, la transparence et l’honnêteté sont souvent plus efficaces pour créer de la confiance et de la justice que la construction de nouvelles structures d’envergure », – a déclaré Taras Kachka.
