À Kiev, le 22 septembre 2015 – «L’idée de réviser les bases de la réforme du service public en Ukraine est mauvaise, et nuit aux intérêts de la société : le report de la reforme menace le bon déroulement de la réforme du pays en général », ont déclaré les experts lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Media Center, dans le cadre du projet «L’Ukraine Media Center des réformes» .
Cette déclaration est une réaction au commentaire du Président ukrainien, qui a déclaré récemment que la réforme du service public proposée par la loi «Sur le service public» (№2490), était inappropriée. Le Parlement à voté cette loi en première lecture à la fin d’avril 2015,et le processus de préparation de la deuxième lecture est actuellement en cours. Mais lors de cette même réunion, le président du Parlement a proposé de retirer ce projet de loi et de discuter un nouveau projet lors du prochain conseil de conciliation parlementaire.
Cette approche a révolté les experts, impliqués dans le processus de la préparation de cette réforme, car ils estiment que le projet de loi actuel prenait en compte les intérêts de toutes les parties prenantes sans exception. «Ce projet de loi contient toutes les conditions nécessaires pour réaliser la réforme du service public. La déclaration de la Commission européenne le confirme. Nous sommes persuadés que toutes les idées sur la préparation du nouveau projet de loi se termineront par le même résultat, mais dans 6-12 mois. On cherche un compromis depuis plus d’un an », a déclaré Denys Brodskiy, expert du Paquet des Reformes d’urgence et ancien président de l’Agence Nationale de l’Ukraine sur le service public.
Les experts ont déclaré que la véritable raison du report de la réforme est une lutte pour le pouvoir. Notamment, Ihor Koliouchko, président du Centre des réformes politiques et juridiques, a souligné les différences dans les approches sur les élections des chefs des administrations locales, prévues dans le projet de loi et sur la réforme de décentralisation, initiée par le Président. «Il a été convenu que la première étape est une réforme du service public. Il y avait des discussions sur certains points, mais en général, tout le monde était d’accord pour l’adopter. Mais, tout à coup, le Président déclare qu’il faut tout recommencer dès le début. Il est possible que ce soit un malentendu. Mais dans le cas contraire, il se trouve que la prise de décision sur la poursuite des réformes démocratiques institutionnelles liées à la décentralisation, la transparence du gouvernement, est bloquée au plus haut niveau du gouvernement. Et, de fait, cela signifie un retour à la concentration du pouvoir. Par conséquent, il nous faut expliquer les raisons de cette politique».
Victor Tymoschuk, adjoint chef du Centre des réformes politiques et juridiques, a souligné quelques aspects du projet de loi qui entravent la réforme. Notamment, il s’agit de l’organisation de concours pour sélectionner les candidats aux les postes dans le service public, la conception de postes de secrétaires d’État, et l’interdiction aux fonctionnaires d’être des membres de partis politiques.
«Nous aimerions entendre une position claire du président et du Premier ministre. Le comportement de ce dernier est vraiment surprenant, car depuis un an et demi, il n’a jamais parlé de ce projet, n’a jamais dit que cette réforme était nécessaire », a déclaré Victor Tymoshchuk.
Volodymyr Koupriy, représentant du Forum de la société du Partenariat oriental, a déclaré que l’adoption du projet de loi était un devoir des factions ayant signé l’accord de coalition, et qu’elles auraient dû réaliser l’année dernière. C’est pratiquement la seule réforme pour laquelle le consensus a été atteint par le gouvernement et les experts. Donc, les propositions de réviser cette loi ont l’air étrange. Si les autorités et le gouvernement s’engagent, ils doivent remplir leurs engagements, sinon, ils perdent la confiance de la société et de la Communauté européenne ».
Oleksiy Ryabtshyn, député ukrainien, a souligné que les députés doivent être responsables de ce projet. Et s’il y a des divergences d’opinion, ils doivent être réglés dans la salle de séance, mais pas au Cabinet des Ministres ou à l’administration présidentielle. « Je m’inquiète du fait que ces amendements importants, sur lesquels on s’est mis d’accord lors de la réunion du Comité du Parlement, ont été annulés sur les ordres de différents centres d’influence. Mais nous n’allons pas nous taire et nous allons nommer ceux qui ont impliqués dans ce processus. Donc, j’estime qu’il faudrait se mettre à la table des négociations pour se mettre d’accord sur un projet de loi de compromis ».