La loi «Sur le commerce électronique » a fait sortir «de l’ombre » la commerce électronique, déclarent les commerçants ukrainiens, les représentants du commerce électronique, du gouvernement et du Parlement

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Kiev, le 28 septembre 2015 – «L’apparition de la loi «Sur le commerce électronique » en Ukraine signifie que le commerce électronique est enfin reconnu par l’État et que ce type de commerce ouvre de nouvelles possibilités de développement», ont déclaré  les représentants du commerce électronique, du gouvernement et du Parlement lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center.  «Grâce à l’adoption de cette loi, tous ceux qui faisaient du commerce électronique en Ukraine de manière honnête et transparente ont enfin été reconnus par l’État; leur commerce a été validé comme légitime et digne de développement. Alors, ce commerce a eu des opportunités pour attirer des investissements », a déclaré Olga Belkova, députée et l’une des principales personnes travaillant sur ce projet de loi.

Le processus de préparation de la loi a pris plus de trois ans. Début septembre 2015, cette loi a été approuvée par le Parlement et signée par le Président le 25 septembre. Selon Olena Minitch, directrice du département de l’économie numérique du ministère du Développement économique et du  Commerce d’Ukraine, cette loi concerne plus de 10 000 sites du commerce électronique qui vendent plus de 21 000 produits.

La reconnaissance des documents électroniques au même niveau que les documents papier permettant de simplifier les procédures administratives, le stockage des documents d’affaires en format électronique et l’introduction des signatures électroniques avec un identifiant unique, sont des moments clés que les entreprises attendaient. «Cette loi a confirmé les habitudes déjà acquises aux acteurs du marché de bonne foi. Maintenant, nous pouvons passer à l’étape suivante : la préparation des règlements  déterminant les activités qui devraient être autorisées ou refusées.  Par exemple, le moyen de régler le service du courrier, etc… », a souligné Svitlana Yazikova, directrice juridique de ModnaKasta.

Selon Olena Minitch, les premiers résultats de l’application de la loi seront visibles dans 6 mois. En ce qui concerne les étapes suivantes du développement du commerce électronique en Ukraine, ce sera la création du trust mark, le systéme de la qualité pour le commerce électronique (la création du catalogue de sites-web dignes de confiance), la régularisation des questions d’e-invoicing ( la formation des exigeances pour la création du systéme universel  de gestion électronique des papiers) et la logistique électronique.