Les événements clés de la semaine du 28 aôut au 5 septembre 2015: Résultats/Sommet à Paris, Syrie/Ukraine, Sociologie/Conflit à l’Est, Ukraine/Global Competitiveness Index, Réforme/Gaz, Reforms Watch

Chers collègues,
Vous trouverez ci-dessous une sélection hebdomadaire d’informations sur l’Ukraine, dont l’objectif est d’informer le public français d’une manière impartiale et claire sur les événements clés de la semaine passée en Ukraine. L’équipe de Ukraine Crisis Media Center  vous est reconnaissante de vos réactions et commentaires. 

L’équipe de l’UCMC exprime ses condoléances aux victimes des inondations et à leurs proches 

Suite aux inondations dans le Sud de la France, 17 personnes sont mortes et 4 disparues. L’équipe de l’UCMC exprime ses condoléances aux proches des victimes.

La situation dans la zone du conflit à l’est de l’Ukraine 

 Le cessez-le-feu réel arrive enfin dans le Donbas. Durant la semaine dernière, aucun militaire ukrainien n’est mort, 6 militaires ont été blessés suite à des explosions de mines ou d’obus. Les positions des militaires ukrainiens ont été bombardés à 13 reprises, mais le calme absolu s’est installé à partir du 1 octobre.

Une nouvelle rencontre «format Normandie» a eu lieu à Paris le 2 octobre. Les principaux résultats de cette rencontre sont les suivants :

  • Le régime du cessez-le-feu. Un accord sur le retrait des armes légères a été trouvé. Selon cet accord, le processus commence au début d’octobre et prendre 40 jours.
  • Le renforcement de l’OSCE. De  nouveaux observateurs arrivent en Ukraine. Moscou leur garantit l’accès complet à tous les objets d’infrastructure sur le territoire occupé du Donbass. L’Ukraine a insisté pour que les observateurs puissent avoir accès aussi à la frontière russo-ukrainienne se trouvant contrôlée par les séparatistes.
  • Les élections. Il n’y aura pas d’élections le 18 octobre et 1 novembre sur les territoires occupés. Les seules élections qui pourront avoir lieu, sont celles conformes à la législation ukrainienne, leurs critères seront conformes aux normes de l’OSCE, y compris la présence de membres de la mission d’observation.
  • Le déminage du Donbass. Il est prévu que des spécialistes de France et d’Allemagne arriveraient dans le Donbass pour commencer le déminage des territoires sous supervision de l’OSCE.
  • L’amnistie. L’Ukraine admet la possibilité d’amnistie pour ceux qui n’ont pas participé aux meurtres et aux autres crimes graves.
  • Le retrait des armées étrangères. François Hollande assure que les parties se sont mis d’accord sur le retrait des toutes les armées étrangères à l’Ukraine.

Le processus de retrait de l’armement de calibre de moins de 100 mm de la ligne de partage dans la zone du conflit a commencé, la partie ukrainienne met en commun les listes des armements avec les observateurs de la mission spéciale de surveillance de l’OSCE, annonce le service de presse de l’armée ukrainienne. Le 2 octobre à Paris, les dirigeants des pays du «format de Normandie»  se sont mis d’accord que le retrait des armes légères dure 41 jours, selon Petro Porochenko.

Le cessez-le-feu est respecté dans le Donbas depuis déjà 3 jours, selon Andriy Lysenko, porte-parole de l’administration présidentielle d’Ukraine.

Dans la région de Donetsk, le retrait des armes de calibre moins de 100 mm commencera le 18 octobre et durera 26 jours, déclare l’État-major de l’armée ukrainienne.

Le 2 octobre à Paris, la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine se sont mis d’accord sur le retrait de l’armement et sur l’annulation des élections du 18 octobre dans la « DNR » et 1 novembre dans la « LNR ».

Situation économique en Ukraine

«Le Fonds monétaire international a abaissé sa prévision de décroissance économique en Ukraine en 2015 à  9% – 11%. En même temps, les  prévisions d’amélioration de l’économie en 2016 reste toujours à un niveau de 2% »,déclarent les représentants du Fond. «Après la profonde récession,  la stabilisation macroéconomique commence en Ukraine. Le taux de change est stabilisé, le volume des dépôts en monnaie nationale est en pleine croissance, l’inflation est sous contrôle, et les réserves de change ont augmenté à 12,6 milliards US$».

L’Ukraine a perdu trois positions et chuté de la 76 à 79e place dans le classement de la compétitivité mondiale (Global Competitiveness Index 2015,GCI), qui est établi chaque année par le Forum économique mondial.

Sociologie

Selon l’Institut international de la sociologie de Kiev, si des élections parlementaires avaient eu lieu ce dimanche, les résultats auraient été les suivants: 11,6% des répondants auraient voté pour «Bloc de Porochenko», 11% auraient voté pour «Batkivchyna», 7,5% pour «Samopomitch», 6,4% pour «Bloc d’opposition», 4,3% pour Parti Radical et 3,8% pour Secteur Droit. Parmi les répondants, 21% ont déclaré qu’ils ne soutenaient aucun parti, 14,2% n’auraient pas participé aux élections et 25,3% n’ont pas su répondre.

Selon les mêmes études, la plupart des Ukrainiens soutiennent une résolution pacifique du conflit. À la question «Quelle résolution du conflit militaire dans le Donbas vous paraît-elle la plus acceptable?» , 78% des participants ont répondu que les négociations devraient durer pour que le conflit soit résolu de manière pacifique, 12,6% ont voulu  la poursuite de la guerre jusqu’à ce que le Donbas soit libéré et 9,5% n’ont pas su répondre.

La jeunesse ukrainienne a du talent

Veronika Veremiouk, Ukrainienne de 8 ans a remporté le titre de ChampionnedEurope aux échecs. La jeune fille a obtenu un score maximal de 8 points parmi les participants de moins de 8 ans et a reçu la médaille d’or avant la fin de la compétition. Elle a affronté la Russe Alexandra Chvedova qui a eu 2 points de moins. Au total, 49 filles, âgée moins de 8 ans ont participé au tournoi.

Les Prix du concours international photographique La Quatrième Image 2015ont été décernés à Maxim Dondyuk (1er prix, Ukraine), Mathilde Geldhof (2ème Prix), Michael Goldgruber (3ème Prix) et Gillian Hyland (4ème Prix). Maxim Dondyuk bénéficiera d’une résidence de 3 mois à la Cité des Arts de Paris, assortie d’une bourse, avec le soutien de la Mairie de Paris, ainsi qu’une exposition au Salon La Quatrième Image 2015.

Son projet «Culture of confrontation» retrace les batailles de l’hiver 2013 – 2014 qui ont changé l’Ukraine. Mettant en exergue les oppositions de la révolution ukrainienne : opposants-partisans, ombre-lumière, le bien-le mal. Il fait exploser les frontières de ces contrastes pour exprimer la grande confusion qui règne dans cette histoire toujours en développement. Les travaux seront exposés au Salon International de Photographie La Quatrième Image qui aura lieu du 27 octobre au 1er novembre 2015 à Paris, à l’Espace des Blancs-Manteaux.

Réformes : bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (26 septembre – 2 octobre)

La réforme du secteur de l’énergie.  La réforme du marché du gaz en Ukraine a officiellement commencé: la loi «Sur le marché du gaz naturel» est entrée en vigueur le 1er octobre. Cette loi a fondamentalement changé les règles du jeu pour ce produit commercial très important pour le pays. Les principes de base qui sous-tendent la réforme sont la démonopolisation, le développement de la concurrence, la transparence, la plus grande protection des intérêts des consommateurs. Ces derniers pourront choisir leur fournisseur de gaz, qui à son tour devrait bénéficier d’un accès gratuit au réseau ; les prix seront fixés par des lois objectives du marché et non sur des ordres «qui viennent d’en haut». Mais les règles réalistes prescrites par la loi dépendront de la dextérité du gouvernement détaillant la préparation de la réglementation et de l’adoption par le Parlement d’un certain nombre de projets de loi. Malheureusement, le processus est encore lent.

La  «lustration » du pouvoir.  La lustration ne prévoit pas d’exemptions fiscales pour les employés du Trésor public : le ministère de la Justice a commencé à vérifier le Service Fiscal d’Etat (SFE) sur le projet de la loi de l’Ukraine «Sur la purification du pouvoir». Les résultats seraient divulgués dans deux semaines. L’initiative du ministère de la Justice suivait la réunion de la réforme du Conseil National des réformes le 18 septembre. Avec des inspections effectuées par le ministère de la Justice, le SFE procède à sa réorganisation et optimise le personnel. Le personnel du Service sera réduit de 20% d’ici la fin d’année, 600 cadres supérieurs ont déjà été licenciés.

La réforme anti-corruption.  L’ouverture des registres des droits de propriété. Le 6 octobre les citoyens ordinaires ont officiellement accès à l’information sur la propriété et les biens de personnes au pouvoir. Le gouvernement a adopté une série de résolutions, qui exercent ce droit en pratique. En particulier, il s’agit de la possibilité de citoyens de reçevoir des informations sur la propriété en idiquant le nom de toute personne, y compris les informations du Cadastre foncier d’État. Les citoyens sont libre d’afficher, de copier et d’ imprimer cette information.

L’accès aux déclarations des fonctionnaires. À partir de 2016, les déclarations des biens des fonctionnaires seraient en accès libre. Le registre inclura environ 1 million de déclarations. Les appels d’offres pour le développement de logiciels pour système de déclaration électronique en Ukraine sont annoncés pour le 28 Septembre de cette année, les candidatures pourront être déposées avant le 12 octobre.

La déréglementation. L’E-gouvernement. Les bureaucrates ukrainiens seront privés de leur attribut essentiel : les documents en support papier. À partir du 1 octobre,  le ministère de la Justice a interdit à tous les organismes d’État d’ exiger les extraits papiers, les justificatifs et les certificats d’information du Registre d’État des droits à des biens immobiliers et du registre d’État de personnes juridiques et d’entrepreneurs.

L’annulation des licences. Suite à l’initiative du ministère du Développement économique et du Commerce, le gouvernement a réduit la liste des produits de métaux non-ferreux destinés à l’exportation dont les entreprises doivent obtenir une licence. Ainsi, la base juridique pour l’un des schémas de corruption opérant en Ukraine depuis de nombreuses années a été détruit.

Réforme des marchés publics.  Le Président a signé la loi du lancement de la réforme des marchés publics. Cet événement a convaincu les responsables locaux d’une adhésion rapide au Prozzoro, système de passation des marchés applicable aux achats d’une valeur de 200 000 hryvnia. L’administration de Dnipropetrovsk et l’administration régionale de Rivne ont aussi adhéré à ce système. Le système Prozzoro a contribué à économiser plus de 306 millions de hryvnia, dont 130 millions ont été économisés au mois de septembre.

Les événements à UCMC 

29 septembre 2015 – Des activistes, des députés et des diplomates, dont les fondateurs de UCMC Natalia Popovitch et Gennagiy Kurochka, ont déplié un drapeau ukrainien troué par des obus russes lors de la bataille d’Illovaisk, devant les yeux de Vladymyr Poutine lors de son intervention à l’Assemblée générale de l’ONU. Cette action de protestation silencieuse et ce symbole de l’agression russe, que l’Ukraine a arrêtée au prix de la vie de ses soldats, fut une réponse au discours du président russe au sein de l’organisation internationale. Communiqué de presse en français

29 septembre 2015 – le lancement de la Plate-forme énergétique ukrainienne d’investissement  est prévu pour le 3 octobre 2015, ceci est un registre interactif des projets d’investissement, des investisseurs et d’autres participants du marché de l’énergie visant à plus d’efficacité énergétique, à des économies d’énergie et à la mise en place d’énergies alternatives en Ukraine. La création de cette plate-forme est initiée par une organisation internationale à but non lucratif, le «Centre pour le partenariat économique et l’environnement” (Etats-Unis),  par le ministère de l’Énergie et de l’industrie du charbon de l’Ukraine et l’Agence nationale pour l’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie, qui ont signé un mémorandum de coopération. «La plate-forme créera une base unique pour des projets et des investisseurs, et sera constamment mise à jour, grâce à une technologie moderne, et fournira un vaste outil de recherche et de sélection de partenaires pour assurer une coopération à tous les stades du processus d’attraction des investissements », a déclaré Nahum Rikshpun, partenaire de l’entreprise Traficon en Ukraine qui assurera  la gestion du processus. Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

30 septembre 2015 – Des banques russes motivées par des raisons économiques, mais aussi politiques essaient de prendre le contrôle sur des entreprises ukrainiennes pour les utiliser ensuite comme moyen de pression politique sur l’Ukraine. Cette opinion a été exprimée par les participants à la table ronde «Les entreprises russes en Ukraine : l’expansion économique hybride, ou uniquement le business ?» à l’Ukraine Crisis Média Center. L’Ukraine doit élaborer les mécanismes législatifs pour pouvoir faire face au défi de la guerre économique hybride. Au cours de cette table ronde, les experts ont souligné qu’actuellement, les entreprises ukrainiennes sont entrain d’être agressées par les prétentions financières de banques russes, car les tribunaux ukrainiens émettent un jugement favorable sur ces banques. Souvent, l’incapacité de l’entreprise à respecter ses obligations financières est liée au fait que les biens ou les actifs achetés avec des prêts des banques russes avant les événements du 2014-2015 ont été «nationalisés » en Crimée ou sur les territoires du Donbass contrôlés par les séparatistes. Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

1 octobre 2015 – «Les ONGs ukrainiennes demandent au Parlement ukrainien d’examiner le droit de participer aux élections municipales pour les déplacés à l’intérieur du pays», a déclaré Marina Staviytchouk, présidente de l’ONG «Pour la démocratie par le droit» lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center. «L’État ukrainien, qui promeut la démocratie, la défense des droits et des libertés de l’homme, est en train de discriminer un million et demi de personnes. La loi sur les élections locales bloque les mécanismes existants dans la législation ukrainienne, en particulier dans la loi sur les droits et les libertés des déplacés et les amendements dans le registre d’État des électeurs », a-t-elle expliqué. Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

2 octobre 2015 – Lors de leur dernier voyage dans l’est de l’Ukraine, les activistes de l’ONG «Nouveau Donbass» ont constaté nombre de problèmes qui nécessitent des solutions immédiates. «Depuis plus d’un an, notre projet es d’aider à reconstruire les écoles, à aider les gens et à faire des activités culturelles avec les enfants dans les écoles. Cette fois, nos activistes ont travaillé depuis dix jours dans des écoles dans la région de Louhansk. Nous avons vu beaucoup de problèmes qui nécessitent des solutions immédiates. Mais, malheureusement, notre gouvernement n’agit pas. Donc, nous sommes en train de perdre nos citoyens, qui voulaient être des citoyens d’Ukraine, mais nous ne leur laissons pas cette chance», a déclaré Larysa Artugina, présidente de l’ONG «Nouveau Donbass» lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Media Center. Communiqué de presse en français/Vidéo en anglais

Notre sélection de médias ukrainiens (en anglais)

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