Kiev, le 26 octobre 2015 – Le système de collecte des redevances en Ukraine doit être immédiatement réformé. Les organisations qui remplissent actuellement cette fonction, y compris la plus grande «Agence ukrainienne pour les droits d’auteur et des droits connexes», ne bénéficient du soutien ni des entreprises ukrainiennes, ni de leurs homologues à l’étranger. Dmytro Kostuk, nouveau directeur de l’ «Agence ukrainienne pour les droits d’auteur et les droits connexes» souhaiterait réformer cette organisation en prenant exemple sur les organisations similaires à l’étranger dans lesquelles les artistes contrôlent la circulation et la distribution des fonds. «Tout d’abord, il faut assurer la transparence pour que tout le monde puisse avoir accès à l’activité financière de l’Agence. Ensuite, il faut que l’agence passe sous contrôle des artistes. Il est aussi très important de coopérer avec des ressources Internet telles que ex.ua. J’espère que bientôt on verra que ces ressources peuvent coopérer avec les artistes, car ils dépendent du droit d’auteur. Il faudrait aussi accorder aux ressources le statut de médias, pour qu’ils puissent payer les redevances comme le font la radio et la télévision».
«Ainsi une subvention de quelque 50-60 millions de hryvnia est distribuée de telle sorte que ni les auteurs, ni les titulaires des droits d’auteur ne peuvent en contrôler la répartition», a déclaré Dmytro Gouziy, président du Conseil du Service de la propriété intellectuelle de l’Ukraine et avocat dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes. «Nous avons un plan de réformes de l’ «Agence ukrainienne pour le droit d’auteur et des droits connexes» et du système de la gestion collective. Ce système doit fonctionner selon les normes européennes, c’est-à-dire être transparent, efficace et gagner la confiance des utilisateurs de la télévision, des ressources d’Internet et d’autres contribuables qui paient des redevances.
