À Kiev, le 7 décembre 2015 -Selon un rapport préliminaire du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), à ce stade, il n’y a pas assez de preuves pour prouver que les crimes contre l’humanité ont été commis lors des événements du Maidan. Néanmoins, l’Ukraine commémorera bientôt, le deuxième anniversaire des événements tragiques qui ont eu lieu les 19-20 février 2014. «Le système d’application de la loi ukrainienne doit utiliser le temps qui reste pour prouver que l’État ukrainien est capable d’assurer la justice dans notre pays », a déclaré Svitlana Zalichtchouk, député ukrainien, membre du Comité des Affaires étrangères auprès du Parlement ukrainien lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center.
Elle a raconté que 12 organisations civiles coordonnées par le «Centre des libertés civiles » recueillaient et systématisaient tous les faits sur les événements du Maidan. Cette information a été transmise au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale. Les organismes d’application de la loi ont fait la même chose de leur côté. Cependant, le Procureur a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour parler de crimes contre l’humanité. Svitlana Zalichtchouk exhorte donc à se concentrer sur les choses suivantes. Tout d’abord, recueillir les preuves que l’ancien pouvoir ukrainien a dirigé les titouchky (des hooligans rétribués par l’ancien gouvernement ukrainien qui constituaient une formation de troupes de combat illégale, habillée en civil, dont l’objectif est d’attaquer et de disperser des manifestations pacifiques d’opposants au gouvernement), que le ministère de l’Intérieur leur a fourni des armes et qu’il y avait des cas des attaques contre les journalistes. Le plus important est de prouver que ces actions n’étaient pas spontanées, mais, bien au contraire, systématiques et bien organisées. «Nous allons aussi travailler pour recueillir des informations sur les dommages et blessures que les Ukrainiens de tout le pays ont subi pour permettre de déterminer l’échelle du crime. Ceci est crucial pour classer l’infraction comme un crime contre l’humanité». Svitlana Zalichtchouk a souligné l’importance de coopération entre la société civile et le pouvoir. Elle a également exhorté la société et les journalistes à mettre la pression sur le gouvernement pour rendre ce processus plus efficace.
Selon Vitalyї Tytytch, avocat qui représente les victimes du Maidan, aujourd’hui «l’enquête nationale est dans un état terrible» et les dirigeants du ministère de l’Intérieur empêche ce processus. L’exigence principale des avocats des victimes est de réunir les procédures pénales selon le plan unique et le centre de direction des infractions commises. En conséquence, le Bureau du Procureur a créé le Bureau des enquêtes spéciales qui s’occupera de toutes les affaires du Maidan. «Donc, désormais, il y a un libellé qui apparaît dans toutes les procédures, y compris des procédures pénales concernant les hauts fonctionnaires du groupe de Ianoukovytch comme une organisation criminelle. Cela peut vouloir dire un système hiérarchique, un plan précis et une coordination».
Cependant, selon Wayne Jordash, juriste du groupe international Global Rights Compliance, ce sont les éléments que le Procureur de la CPI n’a pas trouvé dans le rapport précèdent. «Même si le Procureur accorde que les attaques sur les activistes faisaient partie de la politique d’État, il ne voit pas de preuves que les fonctionnaires ont planifié, organisé et exécuté un plan précis». Il a aussi souligné que la CPI ne pourrait pas examiner les affaires de tous les coupables, elle se concentrerait uniquement sur les hauts fonctionnaires et les organisateurs. C’est au système judiciaire ukrainien d’assurer la justice pour tous les autres coupables des crimes commis sur le Maidan. « Cela permettra aussi de réformer le système judiciaire ukrainien, le moderniser pour qu’il correspond aux normes internationales et les meilleures pratiques ».
