Kiev, 3 juin 2016 – Les libertés fondamentales des 2,7 millions de personnes qui demeurent sur les territoires temporairement controlés par les groupes armés sont séverement limités. «Les limites au droit de la liberté d’expression, d’assemblée et de réunion pacifiques, ainsi que le manque de liberté d’exprimer des points de vue dissidents jettent un doute sur la possibilité de tenir des élections libres et équitables sur ces territoires avant que la situation s’améliore», a déclaré Ivan Šimonović, Assistant du Secrétaire général de l’ONU des droits de l’homme lors de la présentation du 14e rapport du Bureau des Droits de l’Homme des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à l’Ukraine Crisis Media Center. M. Šimonović a souligné que seul le respect des droits civils et politiques peuvent rapprocher le jour des élections dont les résultats pourraient être reconnus.
Selon l’Assistant du Secrétaire général de l’ONU des droits de l’homme, la situation des droits de l’homme en Crimée s’est considérablement dégradée après l’annexion de la péninsule par la Russie. «La législation antiterroriste et antiextremiste est utilisée pour criminaliser les actes non-violents et pour faire taire les voix dissidentes. Les plus touchés sont les Tatars de Crimée», a souligné M. Šimonović. Il a encouragé la Cour Suprême de la Fédération Russe à infirmer la décision mettant hors de la loi le Mejlis, structure représentative des Tatars de Crimée. M. Šimonović a ajouté qu’il y avait aussi des plaintes sur les restrictions des droits civils et politiques sur les territoires contrôlés par le gouvernement ukrainien, notamment dans la zone du conflit.
Ivan Šimonović a accentué son argumentation sur le fait que l’Ukraine a besoin d’une réforme de son système judiciaire, ce qui renforcerait sa capacité à régler les différents ainsi que celui de la lutte contre le terrorisme et de la réaction aux violations des droits de l’homme liées au conflit. «Ce rapport marque le 2e anniversaire des évenements de Maidan et des violences du 2 mai à Odessa. L’enquête n’a pas encore abouti à des progrès significatifs, les responsables de cette violence, notamment les fonctionnaires, ne sont pas encore traduits en justice», a-t-il souligné. M. Šimonović a accentué que l’adoption des amendements constitutionnels consernant le système judiciaire par le parlement ukrainien est «une occasion unique de rompre avec le passé». «Maintenant il est essentiel que le gouvernement ukrainien remplisse sa promesse d’assurer l’indépendence du système judiciaire», a-t-il ajouté.
L’assistant du Secrétaire général de l’ONU a ajouté que presque la moitié des victimes civiles du conflit de l’est ukrainien lors de ces derniers mois ont été causés par des objets explosifs restés après l’action militaire et des engins explosifs improvisés .«Des mines, des munitions non explosées et des pièges explosifs constituent une menace majeure pour la population civile», a souligné Ivan Šimonović . Il a rappelé aussi que plusieurs personnes sont portées disparues au cours du conflit. «Maintenant le gouvernement travaille sur la loi sur les personnes disparues et nous saluons cette décision», a dit Ivan Šimonović .
- Šimonović a rappelé que les groupes armés continuent à refuser à toutes les organisations internationales l’accès aux lieux de détention. Il a mentionné que le Service de sécurité ukrainien (le SBU), lui aussi, n’a pas toujours donné accès aux lieux où les personnes détenues pouvaient se trouver. «Nous avons des informations crédibles sur l’existence de faits de privation illégale de liberté et incommunicado par les groupes armés, ainsi que des tortures et de mauvais traitements. Nous continuons aussi de recevoir des témoignages sur les tortures, mauvais traitements, détentions arbitraires et non communiquées commises par le Service de sécurité ukrainien, notamment dans la zone du conflit», affirme l’Assistant du Secrétaire général de l’ONU.
Il a aussi exprimé son inquiétude à propos du déclin de la qualité de vie et des services sociaux en Ukraine. «[Dans le même temps], à Donetsk j’ai vivement engagé les personnes occupant les postes de commandement à enregistrer les organisations humanitaires et à cesser de priver la population de l’accès à l’aide humanitaire qui est souvent déjà sur place et prête à être distribuée. Je voudrais faire le même à Lougansk mais on m’a refusé l’accès [dans la ville]», a déclaré M. Šimonović.
Selon les informations du Bureau des Droits de l’Homme des Nations Unies pour le 31 mai, le nombre de victimes du conflit dans le Donbass a déjà atteint 31 000 personnes, dont 9404 sont morts et 21671 ont été blessées. Parmi les morts, 2000 sont civils. La plupart d’entre-eux ont péris à cause du pilonnage aveugle et/où disproportionné des quartiers résidentiels. «C’est une estimation prudente. Nous estimons que le nombre réel des victimes est beaucoup plus élevé», a conclu Ivan Šimonović.
