Les lois de décommunisation votées en 2015 ne constituent pas la première et unique tentative de gérer l’héritage soviétique en Ukraine. Plusieurs tentatives infructueuses avaient déjà été lancées en 2002, 2005 et 2009, bien souvent mises en échec notamment en raison des pressions venues de Moscou. Néanmoins, à l’heure actuelle, cette décommunisation est déjà largement entamée dans l’ouest de l’Ukraine, la question devenant de plus en plus prégnante à mesure que l’on se déplace vers l’est du pays.
Le 9 avril 2015, la Rada a très précisément voté un package de quatre lois relatives à la décommunisation :
- Celle sur le « statut juridique et l’honneur à la mémoire des patriotes au cours du 20ème siècle »
- Celle relative à l’accès aux archives de la police politique entre 1917 et 1991
- Celle modifiant le nom de Grande Guerre Patriotique en Seconde Guerre Mondiale, et visant plus globalement à réviser la vision soviétique de l’histoire de cette période.
- Enfin, celle visant à la condamnation et la lutte contre les symboles communistes et nazis et à la lutte contre la propagande de ces deux régimes.
Pour analyser cette thématique délicate, cette synthèse suivra trois grands axes :
- Tout d’abord, un panel et un bilan des lois de décommunisation votées depuis la chute du mur de Berlin dans l’ex espace soviétique, pour faire ressortir les objectifs et la temporalité de ces lois dans chaque pays, et mettre en lumière leurs réussites et leurs échecs.
- Ensuite, nous nous intéresserons plus particulièrement au vif débat ayant eu lieu en Ukraine et à l’étranger à propos des lois ukrainiennes, tant du point de vue législatif que des écueils potentiels que ces lois comportent
- Pour finir, un rapide panorama des lois mémorielles dans le monde et des débats qui leur ont été associés.
1 Les lois mémorielles dans l’ex URSS : panorama historique et bilan :
– Pourquoi des lois mémorielles ?
En préambule, il existe une tendance générale au sein des nouveaux régimes qui consiste à se poser la question de ce qu’il faut faire avec l’héritage de l’ancien régime.
Plus précisément pour les ex-pays du bloc soviétique s’est posé rapidement la question de quoi faire avec l’héritage communiste, et ceci dans le cadre, notamment au début, du retour toujours possible des communistes au pouvoir. Pour reprendre les mots de Vitautas Landbergis, ancien président lituanien, « Le communisme est mort. Mais qui a vu le cadavre ? »
Globalement, les lois mémorielles ont quatre grandes familles d’objectifs :
- Le châtiment des criminels (via la loi et les tribunaux)
- La disqualification des anciennes élites (via les lois dites de lustration, d’après le terme tchèque)
- Les restitutions aux victimes de spoliations, ce qui concerne aussi potentiellement les dommages et intérêts aux victimes
- La restauration de la mémoire collective, via le système des Commissions Vérité et Réconciliation ou encore l’accès aux archives secrètes.
Le cadre étant posé, quelles ont été les différentes initiatives prises dans les différents pays suite à la chute du communisme ?
– Panorama temporel des lois mémorielles en Europe centrale :
Les lois de décommunisation en Europe centrale peuvent être regroupées en quatre phases temporelles :
- La Phase 1, courant de 1989 à 1991. Cette période est marquée par des transitions en douceur dans de nombreux pays, dont la Table Ronde en Pologne est le symbole. Il s’agit à l’époque d’aboutir à un « compromis sans compromission » pour reprendre les termes d’Adam Michnik. Pour ce faire, les nouveaux régimes décident de tirer un gros trait sur le passé, c’est la politique du gruba kreska de Mazowiecki par exemple, pour éviter une guerre civile. Cette crainte n’est pas infondée : en Pologne, par exemple, les ministères de l’intérieur et de la défense sont encore sous le contrôle des militaires pendant la transition. Globalement, durant cette phase, l’idée est de pardonner le passé pour mieux se tourner vers l’avenir et aborder dans l’unité les grands défis de modernisation auxquels sont soumis ces pays. Néanmoins, deux pays se distinguent avec l’adoption de lois de lustrations durant cette période : l’Allemagne de l’est et la Roumanie. Le fait que la Roumanie ait connue une transition violente et que l’Allemagne de l’est ait été réintégrée au sein de l’Allemagne fédérale l’expliquent sans doute.
- La deuxième phase se déroule entre 1991 et 1993. Suite aux difficultés économiques consécutives aux thérapies de choc, des contestations sociales et une certaine nostalgie fait craindre un retour des communistes au pouvoir. Plusieurs pays adoptent donc des lois de lustration pour endiguer ce phénomène. Ce sera le cas de la Hongrie, et de façon beaucoup plus radicale, de la Tchéquie dont la loi de 1991 servira de matrice aux lois de décommunisation. Vaclav Havel dira de cette loi qu’elle est « très sévère et très injuste » puisqu’elle punit tout indistinctement tous les collaborateurs de l’ancien régime, sans égard pour leur rôle.
- Durant la période courant de 1994 à 1997, des personnes ayant été formées au sein des ex partis communistes, comme Kwasniewski en Pologne, reviennent au pouvoir. Durant cette période, les lois mémorielles sont donc mises en sommeil.
- C’est finalement après 1997, une fois terminées les transitions économiques et démocratiques, que plusieurs pays vont adopter des lois mémorielles dans un contexte moins passionné, sur le modèle de la Pologne. Cette dernière autorise la publication des archives, gérées au sein d’un institut dédié, celui de la Mémoire Nationale, et oblige les anciens collaborateurs du régime communistes à faire des aveux qui sont rendus publics mais n’entraînent pas de radiation de la fonction publique, sauf en cas de mensonge.
On le voit dans ce bref rappel historique, tous les pays de l’ex bloc communiste ont adopté des lois de décommunisation plus ou moins sévères. Mais quel est le bilan de ces lois ?
– Quel bilan pour la décommunisation ?
La première chose à souligner est la relative faiblesse des résultats concrets, en termes de condamnations d’anciens dignitaires. Seuls quelques milliers de fonctionnaires ont été inquiétés et certains hauts dignitaires comme Jaruzelski et Honecker n’ont jamais été condamnés.
Dans le cas spécifique de l’Allemagne, où la démarche lancée par le pasteur Gauck a permis de lancer de nombreuses procédures envers les anciens collaborateurs de la Stasi, 65 000 dossiers environ ont été instruits en Allemagne. Mais seuls 2% ont conduit à des condamnations.
De même, en Pologne, il existe encore à l’heure actuelle des centaines de monuments à la gloire de l’armée rouge et 95% des fonctionnaires de l’ex sureté d’Etat SB n’ont pas été touchés par la lustration.
Comment expliquer ces résultats ? Par deux écueils principaux : celui de prescription et celui de coresponsabilité.
- Tout d’abord le problème de la prescription des crimes, qui s’étendent sur 70 ans. De même, la vieillesse de nombreux accusés ne permet pas la tenue de procès.
- Plus fondamentalement se pose la question de la difficulté de punir un système et donc du principe de coresponsabilité. Lorsque c’est l’ensemble d’un régime qui est accusé, qui est responsable, qui est coupable ? Quelles responsabilités portent les individus dans un crime collectif où la responsabilité individuelle est diluée ? Pour donner quelques exemples, les responsables d’usines, chargés par le régime d’assurer la production, peuvent-ils être considérés comme coupables ? De même, 12,5% de la population polonaise faisait partie du PC en 1980. Peuvent-ils être tous considérés comme complices du régime ? Et si oui, sont-ils plus coupable que les fonctionnaires du gouvernement ? La longueur interminable de la liste des suspects potentiels fera dire à Sali Berisha, le président albanais, que : « pour punir tous les coupables, il faudrait transformer l’Albanie en un gigantesque camp de concentration », démontrant toute la difficulté de juger et punir l’ancien régime communiste.
Deux aspects liés aux lois de décommunisation qui n’avaient pas forcément été bien identifiés lors de leur rédaction.
Tout d’abord, celui lié à l’ouverture des archives. Comme le dit le proverbe lituanien « tout le monde a collaboré et tout le monde a été dans l’opposition ». Dans un contexte de surveillance et de délation global, quel crédit accorder aux dossiers des polices secrètes ? Le cas du dossier Bolek de Lech Walesa en Pologne, est à cet égard symptomatique du recul à prendre vis-à-vis des informations se trouvant dans ces archives. Il faut d’ailleurs noter que ces dossiers étaient constitués avant tout sur les opposants et réfractaires au régime. Il est donc probable que certains des plus grands collaborateurs n’apparaissent pas dans ces dossiers, d’autant plus qu’une partie des archives ont été détruites par les dictatures finissantes.
Par ailleurs, la décommunisation est parfois utilisée comme une arme politique pour discréditer les ennemis politiques. La façon dont le PiS de Kaczynski utilise les archives de la SB pour « rejouer » les résultats de la table ronde, discréditer ses opposants politiques et promouvoir son agenda populiste visant à remettre en cause les institutions polonaises, tant en 2007 qu’en 2015 éclaire sur le potentiel déstabilisateur des lois de décommunisation.
Ainsi, les différents pays d’Europe centrale ont adopté des lois de décommunisation, pour des résultats mitigés, mais qui n’auront pas vraiment provoqué de bouleversements, en raison de la difficulté de retranscrire les crimes d’un régime en responsabilités individuelles. Au regard de ces expériences, intéressons-nous désormais aux principaux éléments du débat sur les lois mémorielles en Ukraine.
2 Le débat sur les lois mémorielles en Ukraine :
Il ne s’agit pas de statuer ici sur la nécessité de cette loi mais plutôt de présenter les débats techniques afférents. Cette partie s’appuiera sur :
- Les prises de position d’intellectuels ukrainiens et étrangers sur le sujet, via notamment une tribune dans Polytika en avril 2015, signée par 70 universitaires dont James Cherr de Chatham House.
- La position de la Commission de Venise. Institution du Conseil de l’Europe instaurée en 1990 pour aider les Pays d’Europe Centrale et Orientale à réformer leurs constitutions suivant les canons occidentaux. Dans son avis 823-2015 rendu le 19 décembre 2015, la Commission donne son avis juridique sur la loi relative à la condamnation des régimes communistes et nazis et la lutte contre leur propagande.
- Mon expérience personnelle notamment les interviews d’ukrainiens réalisées lors de mes séjours sur place, en particulier des réfugiés qui sont les premiers impactés puisque le Donbass est la zone la plus concernée par le travail de décommunisation.
Les discussions juridiques autour des lois mémorielles ukrainiennes :
Le premier point de débat, notamment relevé par la Commission de Venise, concerne l’article listant les symboles des anciens régimes qui sont désormais interdits. La loi mentionne ainsi des « autres symboles » ou « autres attributs », et qualifie les régimes nazis et communistes de « criminel » sans plus de détail. Ces formulations vagues ouvrent le champ des interprétations et créent un flou nuisible à l’application de la loi. A titre d’exemple, une étoile rouge est-elle un symbole communiste ? Dans un jugement de 2008, CEDH donne raison à un citoyen hongrois contre son Etat pour restriction de sa liberté d’expression, après qu’il a été condamné par la justice hongroise pour le port d’une étoile rouge dans une manifestation célébrant la fin de la seconde guerre mondiale. De même, une avenue au nom de l’armée rouge est-elle une apologie du régime communiste ou un hommage envers les 6 millions d’ukrainiens ayant combattu dans ses rangs, dont 1,5 millions sont morts ?
La solution préconisée par la commission de Venise pour résoudre ce problème consiste en la constitution d’une liste exhaustive des symboles concernés, ainsi qu’à lister les crimes des régimes concernés.
Au-delà de ce problème de flou se pose la question de l’aspect normatif des lois votées par la Rada qui risquent potentiellement de créer une lecture officielle de l’Histoire complexe de l’Ukraine durant la seconde guerre mondiale, même s’il faut noter qu’aucun historien n’a jusqu’ici été inquiété depuis le vote de ces paquet législatif. Ainsi, la loi relative à la « mémoire des patriotes ayant lutté pour l’indépendance du pays » interdit « dénigrement » et « irrespect » envers les combattants de la liberté. Quelle marge de manœuvre cela laisse-t-il aux historiens pour statuer sur la complexité d’un mouvement tel que l’UPA ? Par exemple, enquêter sur le massacre de Volyn, où des dizaines de milliers de polonais ont été exécutés par l’UPA en 1943-44) est-ce faire preuve d’irrespect ? Et en admettant qu’aucun historien ne soit jamais condamné, ne risque-t-il pas d’y avoir une forme d’autocensure ?
De même, la loi condamne la propagande des régimes communistes et nazis. Mais qu’est-ce que la propagande ? Et n’est-ce pas en contradiction avec l’article 15 de la Constitution ukrainienne qui précise : « aucune idéologie ne peut être reconnue par l’Etat comme obligatoire » ?
La solution pour mettre un terme aux spéculations liées à ces lois serait de définir ce qu’est exactement le fait de faire de la propagande, en apportant une attention toute particulière en ce qui concerne la presse et les partis politiques pour éviter la censure.
Le 3eme problème juridique soulevé par ces lois est la Proportionnalité des sanctions avec les crimes reprochés. Ainsi, la loi prévoit la dissolution de partis politiques sur la base de leur seul nom (en l’occurrence communiste) ou des peines d’emprisonnement possible pour l’apologie des régimes communistes et nazis. Une proportionnalité mieux calculée des peines avec les infractions semblerait plus adaptée, les bannissements et interdictions ne pouvant que constituer des recours ultimes, surtout en politique.
L’opportunité du timing pour le débat sur la décommunisation en Ukraine :
L’héritage soviétique et de l’UPA est un facteur très clivant au sein de la société ukrainienne. Selon un sondage de 2014 réalisé par la Democratic Institute Foundation, 70% des gens du Donbass, 49% de ceux de l’oblast de Dnipro et 52% de celui de Kharkiv ont une vision négative de l’effondrement de l’URSS. Dans un contexte de guerre où toutes les actions ukrainiennes sont amplifiées et déformées par la propagande russe, fallait-il fournir une munition de plus en ouvrant le dossier de l’héritage du communisme, au risque d’alimenter la propagande contre les « révisionnistes » de Kiev ?
Cette loi n’est pas juste mémorielle, mais s’attaque à 70 ans d’habitude et de mode de vie pour une partie de la population ukrainienne. Elles peuvent donc être ressenties comme des traumatismes pour une partie de la population, alors même qu’il faudrait chercher à rassembler l’ensemble de la population autour de valeurs consensuelles pour lutter efficacement contre les tentatives de déchirement portées par la propagande russe.
Le potentiel clivant des lois mémorielles n’est cependant pas l’apanage de l’Ukraine ou des pays ex soviétiques. En Occident aussi, toute tentative de légiférer sur l’Histoire a été plus que discutée.
3 Les lois mémorielles ailleurs dans le monde :
En France, 4 lois mémorielles ont été votées par le Parlement :
- La loi Gayssot de 1990, qui instaure le délit de négationnisme de la shoah. C’est la seule loi à créer un délit pénal.
- La loi reconnaissant le génocide arménien, votée en 2001
- La loi sur la reconnaissance des crimes de l’esclavage, dite loi Taubira, votée en 2001
- La loi sur les « aspects positifs de la colonisation », votée en 2005 et largement abrogée depuis
Ces lois, et plus particulièrement les trois dernières, ont causé un grand émoi et la communauté des historiens et politique s’est divisé en deux camps :
- Celui appelé communément la « ligne Badinter ». Dans une tribune intitulée « le parlement n’est pas un tribunal, l’ancien Garde des Sceaux écrit « le Parlement français n’a pas reçu compétence de la constitution pour dire l’Histoire ». Ce camp estime que l’Histoire est à laisser aux historiens, loin de toute ingérence politique.
- Dans le même temps, certains historiens estiment au contraire que ces lois sont nécessaires pour lutter contre l’idéologie de la négation et que l’historien est un citoyen avant tout. Pour eux, l’écriture de l’Histoire s’écrit dans un contexte spécifique, qui doit être précisée par le législateur pour éviter les dérives.
Néanmoins, notamment depuis 2005, une tendance estimant que le Parlement n’a pas à se mêler d’histoire, qui est une discipline scientifique, se dégage largement en France.
De même, en Espagne, la loi sur la Mémoire Historique, a provoqué un débat très vif entre le PSOE et le PP. Cette loi, qui concerne les crimes commis lors de la guerre civile et la dictature franquiste instaure un institut de la mémoire nationale, bannit les symboles franquistes, et prévoit une aide aux victimes. Néanmoins, la politisation extrême du débat lors de son adoption rend improbable toute nouvelle loi mémorielle dans le pays.
On peut également noter qu’en Amérique Latine et en Afrique ce sont des Commission Vérité et Réconciliation plutôt que des lois qui ont été plébiscitées pour tourner la page des régimes criminels. Ces CVR cherchent avant tout à libérer la parole des victimes et bourreaux, sans chercher forcément à punir. L’objectif est d’obtenir les aveux des criminels en échange d’un pardon. Ces démarches ont permis d’obtenir l’expression d’une Histoire nationale partagée par l’ensemble de la population, comme par exemple sur la guerre sale entre Sendero Luminoso et forces péruviennes fujimoristes.
Pour finir, un petit exemple concret des conséquences multilatérales des prises de position historiques nationales. Il y eut une discussion aux USA lors du voyage de Barack Obama au mémorial d’Hiroshima fin mai. Les USA présenteraient ils leurs excuses aux Japonais ? Les chinois et les coréens ne l’espèrent en tout cas pas car cela encourage la position victimaire des japonais qui eux-mêmes n’ont pas reconnu leurs crimes pendant la seconde guerre mondiale. La question des lois mémorielle est donc extrêmement complexe, et porteuse d’enjeux multiples aussi bien en interne que vis-à-vis du monde.
Pour conclure, cette citation de l’ancien Premier Ministre Iatséniouk qui, dans un discours le 9 mai 2014, déclare : « quand il s’agit de définir quelles fêtes célébrer, quels héros honorer, dans quelles églises prier, quelles langues utiliser, on en peut jamais imposer ça d’en haut ». Cette démarche down-top, issue du peuple plutôt qu’imposée par le gouvernement, semble être la bonne démarche pour dédramatiser la discussion sur la façon de gérer le complexe héritage du communisme en Ukraine. Par ailleurs, il serait intéressant que l’Ukraine s’inspire de l’expérience et aussi des erreurs commises dans d’autres pays sur le sujet des lois mémorielles, ce qui est d’ailleurs un peu le sens et la raison de vivre de la commission de Venise.
Plus largement, on peut se demander quelle est la portée de légiférer sur l’histoire, si l’on oublie de renforcer le pouvoir des juges et de lutter contre leur corruption. Ainsi, plusieurs policiers sanctionnés lors du processus de lustration ont été réhabilités malgré leur culpabilité par la justice ukrainienne, très vraisemblablement par des juges corrompus. D’ailleurs, la lustration n’a encore quasiment pas eu lieu au sein de la justice ukrainienne. De même, décommuniser l’Ukraine n’empêchera pas le gouvernement de devoir se pencher sur la délicate définition d’un nouveau projet de vivre ensemble, apte à réunir l’ensemble des ukrainiens.
Ulrich Bounat
photo: sukharenko.com
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