Le Sommet UE-Ukraine a eu lieu le 24 novembre 2016 à Bruxelles. Cet événement important était initialement prévu pour le mois de mai 2016. Néanmoins, la date en a été décalée à plusieurs reprises : à cause du référendum hollandais au printemps, à cause du Brexit et à cause de la décision des chefs de l’UE d’adopter un mécanisme de suspension, en cas d’urgence, du régime d’exemption de visa. Les doutes de certains pays européens sur la lutte contre la corruption en Ukraine ont aussi provoqué le report du Sommet.
Le président ukrainien Petro Porochenko a promis que le régime d’exemption de visa sera mis en place après ce Sommet du 24 novembre( voir par ailleurs le rapport préparé par l’UCMC concernant les différentes étapes, réalisées à ce jour, vers dans la mise en place du régime sans visas). Mais ce n’était pas le cas.
Ci-dessous, vous pouvez lire une synthèse préparée par l’UCMC en ce qui concerne les résultats du Sommet. Ce document a été élaboré à partir des matériaux publiés dans Oukrainska Pravda et Glavkom.
- Lors du Sommet, le Mémorandum sur l’Accord pour un partenariat énergétique stratégique entre l’Ukraine et l’Union européenne de l’énergie atomique a été signé.
- L’Accord sur le financement de l’événement «Initiative anti-corruption de l’Union Européenne en Ukraine» a aussi été signé. Le budget total de cette initiative est de 16,34 millions d’euros, dont 15 millions ont été versés par l’Union Européenne et 1,34 millions par le ministère des Affaires Étrangères du Danemark. Cet argent sera destiné à renforcer la capacité des institutions responsables de la lutte contre la corruption : l’Agence Nationale de la prévention de corruption, le Bureau de Procureur anti-corruption, le Bureau national de la lutte contre la corruption etc.
- Pour des motifs techniques, les parties n’ont pas pu signer un Accord qui aurait permis à l’Union Européenne de verser 104 millions d’euros pour la réforme du service public en Ukraine. Selon les données préalables, cette somme devrait arriver au budget ukrainien pour que l’Ukraine l’utilise dans le but de réaliser le programme de la réforme du service public, notamment afin d’augmenter les salaires.
- La date de la mise en place du régime d’exemption de visas n’a pas été déterminée jeudi à Bruxelles. Cependant, Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne a exhorté les pays de l’Union Européenne à mettre en place le régime d’exemption de visas avant la fin de cette année. Jean-Claude Juncker, ainsi que Donald Tusk, président du Conseil Européen ont assuré que la France et l’Allemagne n’ont pas l’intention de bloquer l’exemption du régime des visas avec l’Ukraine et la Géorgie. Toutefois, les fonctionnaires européens ont avoué que cela tardait du fait que le mécanisme de suspension du régime sans visa n’est pas encore finalisé. Ils disent espérer que cela se réglerait avant la fin de l’année 2016.
- Le versement de l’aide macro-financière, une somme de 600 millions d’euros, n’a pas eu lieu. L’aide macro-financière est un prêt à long terme que l’Ukraine reçoit des institutions financières européennes négocié par la Commission Européenne et dont les taux d’intérêt et les modalités de remboursement sont beaucoup plus favorables qu’un prêt du FMI. Cet argent n’a pas été versé, car Kiev n’a pas remplit deux conditions importantes. La première condition est une interdiction du gouvernement ukrainien portant sur l’exportation de bois brut. La deuxième condition est une décision de Kiev d’arrêter des payer des prestations sociales aux déplacés. L’Union Européenne exige de ne pas arrêter de payer ces prestations, car ceci est une condition importante pour l’intégration du Donbass au sein d’Ukraine.