Les 10 choses à savoir sur la lutte contre la corruption en Ukraine

Le texte original est publié sur Medium.com sur la base des matériaux de Transparency International, TNS, КМІС, le Paquet des réformes d’urgence, The Reforms Guide and Euromaidan Press. L’article est traduit en français par l’UCMC.


1.  Les Ukrainiens considèrent toujours la corruption comme l’un des plus grands problèmes du pays. Selon l’étude «Baromètre de la corruption mondiale 2016», réalisée par Transparency International, la corruption est l’un des 3 principaux problèmes du pays. Telle est l’opinion de 56% des sondés, alors que seuls 29% sont prêts à arrêter de donner des pots-de-vin si cela permet d’aider à vaincre la corruption. Cela prouve que la corruption en Ukraine est un problème à plusieurs dimensions : un certain nombre de raisons motivent  les Ukrainiens à donner des pots-de-vin, alors que les fonctionnaires les prennent et même les exigent.

2. Quant à l’expérience précise des citoyens ukrainiens sur la corruption : les données sont variées. Selon les résultats du sondage mené par TNS pour le Conseil national des réformes, il n’y a que 28% des sondés qui ont déclaré avoir été confrontés à la corruption, ces chiffres sont beaucoup moins importants que ceux cités dans le sondage de Transparency International. Le sondage du КМІС montre que le domaine le plus corrompu d’Ukraine reste le système de sécurité de la santé : 67,9% des sondés ont avoué avoir donné des pots-de-vin aux médecins. La nouvelle réforme de la sécurité de la santé prévoit le développement d’un système d’assurance maladie, ainsi que des pratiques privées, donc le problème de la corruption dans ce domaine disparaîtra. Pour 23,4% des sondés, le domaine le plus corrompu est celui des prestations sociales.

3. Selon les données de l’Index de la perception de la corruption, publiées par Transparency International, l’Ukraine est située en bas de la liste, notre pays est 130ème sur 168.

4. La réforme anti-corruption a été lancée en 2014, elle devrait être terminée en 2018. Son principal objectif est d’assurer un maximum de transparence dans le service public, ainsi qu’une peine sévère pour les fonctionnaires corrompus. Le contrôle du financement des partis politiques est un autre aspect important de cette réforme. Désormais, ils seront financés par l’État pour être moins dépendants des oligarques.

5. Les institutions anticorruption : le progrès visible. Récemment, des nouvelles institutions anticorruption d’État ont été mises en place en Ukraine. L’objectif du Bureau national de la lutte contre la corruption est la prévention, la détection, l’élimination des infractions de corruption. L’Agence nationale de la prévention de la corruption assure le développement et la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la corruption, la vérification des déclarations des fonctionnaires, le contrôle du train de vie pour prouver  toute fraude dans les déclarations et l’enrichissement injustifié. Le Bureau du Procureur anticorruption effectue un contrôle procédural des enquêtes criminelles menées par les membres du Bureau national de la lutte contre la corruption et assure le soutien des magistrats lors des procédures appropriées dans les cas de corruption.

6. Ces institutions fonctionnent de manière correcte à condition qu’il n’y ait pas de contrepoids de la part des politiciens. Selon le rapport du Paquet des réformes d’urgence, en septembre 2016, le Bureau national de lutte contre la corruption et le Bureau du Procureur ont ouvert 208 enquêtes criminelles contre des directeurs d’entreprises publiques, des procureurs, des juges et autres fonctionnaires, 100 personnes sont mises en examen, 25 dossiers ont déjà été déposés auprès des tribunaux, 45 millions d’UAH sont revenus dans le budget de l’Etat et le système des déclarations électroniques a été mis en place. Grâce à ce système, 10 300 fonctionnaires d’État ont déjà déclaré leurs revenus.

7. Le pouvoir judiciaire continue de poser un problème. Une des raisons pour laquelle le système anticorruption ne fonctionne pas pleinement est l’absence de réforme du système judiciaire. Pour empêcher les juges de bloquer les affaires de corruption, une nouvelle institution de lutte contre la corruption doit être mise en place. Il s’agit du tribunal anticorruption indépendant.

8. L’Ukraine élabore des projets phares anticorruption et des projets de transparence de la politique du gouvernement. Selon le rapport du Paquet des réformes d’urgence, le système ProZorro a permis de mettre sous contrôle le système des achats d’État. Depuis février 2015, 15 510 responsables du gouvernement ont déjà utilisé ce système pour publier 295 970 offres d’achat dont la valeur approximative est de 155.56 milliards d’UAH. L’économie potentielle s’élève à 6,06 milliards d’UAH.

9. Les élites politiques continuent à saboter la réforme anticorruption. De nombreux députés se sont opposés à l’introduction du système des déclarations électroniques et  ont retardé le processus des réformes. Certains parmi eux appartiennent à la «vieille garde» de l’époque de Yanoukovytch, mais d’autres font partie de l’entourage de Porochenko. La publication des déclarations électroniques a dévoilé des richesses incroyables des fonctionnaires d’État, ce qui explique l’opposition farouche de certains hommes politiques au système des déclarations publiques. Les politiciens ont essayé de saboter l’indépendance des institutions anti-corruption ou bien d’organiser un conflit artificiel entre l’Agence nationale de la lutte contre la corruption et le Bureau du Procureur général.

10. La société civile joue un rôle très important dans la lutte contre la corruption. Des nombreuses ONG se sont organisées pour lutter contre la corruption, comme le Centre de la prévention de la corruption (ukr.aw). Ils recherchent les cas de corruption et les preuves et ils discutent avec les membres des forces de l’ordre. Les journalistes ont mis en place des projets d’enquête sur la corruption.

 

photo: Час Київщини