Le 11 janvier 2017, le Conseils des Ministres de l’Ukraine a approuvé le projet de réintégration de la population des territoires du Donbass non-contrôlés par l’Ukraine. Ce document contient 17 points, dont la mise en ?uvre débutera dans les jours qui viennent. La mise en pratique de ce document redonnera aux habitants des territoires occupés du Donbass leurs droits constitutionnels de citoyens de l’Ukraine.
L’UCMC publie une version raccourcie et traduite en français de l’article de Hromadske concernant ce projet.
1.Les questions économiques et humanitaires. Avant le mois de mars 2017, les fonctionnaires et les législateurs doivent décider comment les enfants habitant sur les territoires des Républiques auto-proclamée du Donbass pourront suivre le programme scolaire ukrainien, simplifier les conditions de travail des organisations médicales humanitaires (pour lutter contre la tuberculose, le VIH, le diabète, etc.), organiser l’accès des habitants des territoires occupés aux affaires de première importance (tout d’abord, des médicaments) et pouvoir transporter des orphelins dans les régions sûres de l’Ukraine.
En outre, il reste des questions de simplification de l’imposition des entreprises restées sur les territoires occupés, de paiement des salaires des entreprises d’État et de la création d’emplois pour les habitants des territoires situés le long de la ligne de démarcation.
2.La lutte contre la corruption. Le plan sur la réintégration prévoit aussi le renforcement de la lutte contre la corruption dans l’armée, dans les représentants des forces de l’ordre et des institutions spéciales qui travaillent sur les points de contrôle de la ligne de démarcation. Les représentants des forces de l’ordre doivent faire une formation anti-corruption avant le mois de mars et des caméras de surveillance doivent être installés sur les points de contrôle.
3.La critique. Oxana Syroid, députée de la faction de «Samopomitch » et vice-présidente du parlement a critiqué ce plan de réintégration. Elle a déclaré qu’il était bien trop tôt pour parler de réintégration et que ce plan était «russe ».
Le chef de la faction «Samopomitch », Oleg Berezuk a soutenu Oxana Syroid et a déclaré que le parti soutenait sa position. Selon lui, jusqu’au moment du vote, les ministres ne connaissaient pas le contenu du projet.
4.L’alternative. Syroid a son propre plan pour les territoires occupés du Donbass. Son projet de loi « Sur les territoires de l’Ukraine temporairement occupés » (enregistré en 2015, il n’a jamais été adopté) prévoit la rupture des toutes les relations économiques et commerciales avec les territoires non-contrôlés et leur reconnaissance en tant que territoires occupés.
Le projet de loi d’Oxana Syroid interdit aux adolescents des territoires occupés de rentrer dans les universités ukrainiennes.
La députée a déclaré que le pouvoir ukrainien doit choisir entre le soutien des régions non-contrôlées du Donbass et un procès juridique contre la Russie par lequel l’Ukraine essayerait de prouver l’occupation russe de ce territoire. Syroid en est persuadée : en fournissant l’eau ou l’électricité aux républiques auto-proclamées, le gouvernement ukrainien souligne qu’il garde un contrôle partiel sur les territoires occupés par des combattants pro-russes et cela nie le fait de l’occupation russe.
5.Le plan du blocus élaboré par les bataillons volontaires. Certains anciens combattants des bataillons volontaires se prononcent aussi pour le blocus global des «LNR » et «DNR ». Le début de cette action a été annoncé par Valentin Lycholit, ancien chef d’état-major du bataillon Aidar. Il rassemble des personnes pour organiser des points de contrôle mobiles pour arrêter les gens et leurs reprendre de la marchandise, si elle dépasse la quantité prévue pour l’utilisation personnelle. Les anciens combattants prétendent qu’il s’agit de la «lutte contre la contrebande sur la ligne de démarcation ».
Selon Valentin Lycholit, 800 personnes sont prêtes à se joindre à ce travail. « Ce sont des anciens combattants des bataillons volontaires, tels que Donbass, Aidar, Tornado, Kherson et des militaires des forces armées ukrainiennes qui ont décidé d’aider nos prisonniers de guerre détenus pas les séparatistes ».
Selon les organisateurs du blocus, cela aidera à libérer les prisonniers de guerre ukrainiens.
6. Maintenir les relations entre les gens. Vadym Tchernych, ministre des Territoires occupés a rejeté les déclarations affirmant que le projet de réintégration est «russe ». Selon lui, ce projet approuvé par le Conseil des ministres est tout d’abord destiné à faciliter la réintégration des personnes habitants sur les territoires occupés et à préserver leurs relations avec l’Ukraine.
Volodymyr Groisman, chef du gouvernement ukrainien a déclaré qu’il soutenait le projet et que les habitants des territoires occupés n’étaient pas coupables du fait que l’Ukraine ait perdu le contrôle de leurs villes.
Le président ukrainien Petro Porochenko s’est aussi prononcé en faveur du projet du Conseil des ministres : « J’ai une question à poser aux politiciens qui soutiennent l’idée du blocus : vous avez rassemblé ces territoires, vous avez fait des efforts pour les abandonner aujourd’hui? En plus, il est prouvé à 100 % que cette stratégie ne conduira pas à la paix. Le but de la Russie n’est pas Lougansk ou Donetsk, son but est l’Ukraine toute entière ».
7. Est-ce possible de rompre tous les liens? Georgiy Touka, ministre adjoint en charge des territoires occupés estime que les fonctionnaires et les députés devraient réviser les positions du droit humanitaire international avant de se disputer au sujet du blocus et de la réintégration du Donbass. Il affirme que si l’Ukraine arrête de fournir l’eau et l’électricité à la population des «républiques », la communauté internationale déclarerait qu’il s’agit d’un génocide. « Et dans ce cas-là, nous serions exposés à un nombre important de sanctions ». Il est à noter que l’Ukraine a fermé l’accès à l’eau douce de Dnipro à la Crimée, cependant, aucune sanction ne s’en est suivie.
Georgiy Touka a ajouté que le projet du Conseil des ministres ne prévoyait pas des contacts officiels avec les chefs de la «DNR » et la «LNR », mais qu’il n’était pas correct de dire que tous les habitants des régions de Donetsk et de Lougansk étaient des séparatistes. Selon lui, le blocus économique du Donbass n’est pas un moyen efficace de réintégration des territoires occupés car il conduira à la perte définitive de ces territoires.