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Le système de justice criminelle en Ukraine tolère les violences faites aux femmes

Насильство стосовно жінок у практиці кримінального правосуддя. УКМЦ, 6.04.2017

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Chaque année en Ukraine 1, 85 millions de femmes sont victimes de violence conjugales. Tels sont les résultats d’une enquête réalisée par un Fonds des Nations unies pour la population. Cependant, la police ne reçoit qu’une petite partie des plaintes concernant les violences conjugales. Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées avec l’organisation ukrainienne «La Strada –Ukraine» a mené une enquête sur le système de justice criminelle dans les affaires de violences faits aux femmes et a présenté les résultats lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center.

Les enquêtes sur les violences faites aux femmes sont inefficaces

Selon Alain Laferte, coordinateur du projet «L’égalité des sexes et la sécurité » du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, les indicateurs principaux de l’inefficacité des enquêtes dans les affaires de violences faites aux femmes sont les suivants : tout d’abord, les victimes de violences conjugales s’adressent rarement à la police ;  ensuite, leurs plaintes sont souvent classées sans suite, ne sont même pas enregistrées dans le système de la justice criminelle ou bien se perdent; de plus, les policiers manquent souvent de compétence pour enquêter sur ces faits.  Pour cette raison, les femmes ne font pas confiance à la justice.

La société civile tolère la violence

Kateryna Levtchenko, présidente de l’ONG «La Strada-Ukraine », a présenté les données statistiques recueillies lors d’un sondage réalisé auprès des policiers et des procureurs et une analyse des verdicts dans ce type d’affaires. Selon ces résultats : 10% des procureurs, 11% des juges et 12% des policiers estiment que la violence conjugale peut être employée au sein de la famille. Pour 39% des représentants des forces de l’ordre, la violence conjugale est une affaire privée et 60% d’entre eux estiment que les victimes provoquent elles-mêmes la violence. En outre, 77% des procureurs, 81% policiers et 84 des juges estiment que l’essentiel est de réconcilier les partenaires et de conserver la famille. La violence est minimalisée et considérée comme un conflit mineur.

Les défauts du système de la justice criminelle

Les juges sont souvent formels dans les affaires de violence conjugale.  La durée des audiences se situe entre 4 et 23 minutes et uniquement 1 personne convoquée sur 6 se présente à l’audience.

Kateryna Tcherepacha, chef du projet de «La Strada –Ukraine », a souligné que, souvent, les femmes avaient trop peu d’informations sur la législation ukrainienne concernant les violences conjugales, mais aussi internationale. Dans le même temps, 45% des officiers de police, 72% des procureurs et 87% des juges ne connaissaient pas les services de soutien aux victimes de violences conjugales.

Au final, les résultats du sondage sont plutôt tristes : au lieu d’empêcher la violence conjugale, le système de la justice criminelle l’encourage.

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