Le 4 novembre 2019, le Mouvement de la résistance à la capitulation a présenté la doctrine ukrainienne de la sécurité et de la paix. Le document a été préparé par des membres du Conseil stratégique du mouvement de résistance à la capitulation, y compris des experts juridiques internationaux et des diplomates. Ce que dit le document et en quoi il diffère de la position du président Zelensky, qui a accepté la formule de Steinmeier et recherche des possibilités de rencontre au format Normandie, est analysé dans l’article de l’UCMC.
Pourquoi l’idée d’une nouvelle doctrine est-elle née? Mykhaylo Basarab, coordinateur du Mouvement de résistance à la capitulation, a déclaré que le document contenait un plan de règlement de la paix, une alternative à celui préconisé par le pouvoir politique actuel du pays. «L’idée de la doctrine est née de ce que les autorités estiment que ceux qui s’opposent à la formule de Steinmeier ne font que protester, mais ne proposent rien en retour. Ce document fondamental établit un plan de règlement de la paix qui sera conforme à la Constitution, à la législation ukrainienne et aux règles du droit international », a-t-il déclaré.
Que contient le document? Le document est composé de 5 parties. La première contient une description du positionnement des parties dans la situation actuelle et une justification selon laquelle les accords de Minsk ne sont pas juridiquement contraignants.
La deuxième partie décrit une vision de l’instauration de la paix sous de justes conditions. Le plan prévoit la participation de contingents de maintien de la paix armés indépendants, le rétablissement du contrôle de l’Ukraine sur sa frontière orientale et l’adoption d’une loi spéciale sur la levée des poursuites pénales et administratives et la sanction des participants aux événements dans le territoire de Donetsk et de Louhansk, à l’exception des personnes accusées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
La troisième partie présente des propositions pour la préparation d’une réclamation consolidée à la Fédération de Russie relative aux dommages causés par l’agression. Quatrièmement, les propositions pour une politique de sanctions. Il est à noter que la promotion de sanctions contre la Russie par la communauté internationale devrait être l’une des priorités de la diplomatie ukrainienne.
La cinquième section présente une liste de stratégies clés dans un certain nombre de domaines de politique étrangère et intérieure indispensables pour garantir la sécurité nationale de l’Ukraine.
Pourquoi existe-t-il une alternative à Minsk? Volodymyr Vasylenko, auditeur du Bureau national ukrainien de lutte contre la corruption, représentant de l’Ukraine au Conseil des droits de l’homme des Nations unies de 2006 à 2009, a expliqué pourquoi les accords de Minsk avait des alternatives. : ces conditions ont été imposées par la force. «Les accords de Minsk en termes de droit international sont un document sans valeur parce que ces conditions ont été imposées. Cette conclusion est basée sur l’art. 52 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui stipule clairement que tout traité, qu’il soit signé sous la contrainte ou même sous la menace de recours à la force, est nul. La partie ukrainienne a été forcée de signer les accords de Minsk pour mettre fin à l’agression russe», a-t-il déclaré lors de sa présentation à l’UCMC.
«Certaines dispositions de sécurité pourraient être appliquées, mais en aucun cas l’Ukraine ne devrait accepter un statut spécial pour le Donbass et des élections dans les territoires occupés avant de reprendre leur contrôle. Premièrement, il n’existe pas de norme pour la tenue de telles élections et, deuxièmement, il n’existe aucun cas dans l’histoire d’élections libres et démocratiques dans des territoires occupés. En ce qui concerne le fait d’imposer un statut spécial, l’Ukraine doit décider elle-même de son système constitutionnel et non sous la pression extérieure».
La résolution des Nations Unies fait référence aux accords de Minsk en tant qu’ententes existantes pour un règlement politique, mais ne les établit pas en tant que document au sens du droit international, avec obligation de les remplir.
«L’Ukraine remplit sa part des accords, la Russie refuse. Et c’est une autre raison pour que l’Ukraine considère que l’Accord de Minsk est un document mort-né…. Nous devons trouver un nouvel algorithme. En outre, selon les termes des accords de Minsk, ils devaient être mis en œuvre le 15 décembre 2015 au plus tard. Cela n’a pas eu lieu. Alors, ils n’existent pas », a résumé Vasylenko.
L’impossibilité de la paix sous la pression de la Russie. Volodymyr Ogryzko, diplomate et ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine en 2007-2009, a déclaré: «Nous oublions qu’une paix durable ne peut être établie que sur une base équitable. Une paix sous pression ne sera qu’un préalable à une nouvelle guerre. Est-ce cela que nous voulons réaliser? Nous ne pouvons pas mettre les deux pays sur le même plateau de la balance. Il y a un pays agresseur et un pays agressé, et quand on leur dit que les deux parties sont liées, c’est un non-sens en termes de droit international et de bon sens …
Il est urgent que nos autorités comprennent qu’avec Moscou on peut jouer soit «sur un pied d’égalité» soit céder. Plus vite ils comprendront, plus il sera facile de continuer».
Il ne faut pas se presser de retirer ses troupes. Joseph Zisels, co-président exécutif de l’Association des organisations et communautés juives d’Ukraine, vice-président exécutif du Congrès des communautés nationales d’Ukraine, a déclaré: «En parlant de catégories aussi importantes que les déploiements de troupes et les formats internationaux, nous ne devons pas oublier les personnes directement touchées par cela: les civils qui habitent tout le long de la ligne de démarcation et nos militaires. Diverses informations indiquent que le début du retrait des troupes, que nous voyons, se fait dans des positions qui n’ont pas été aménagées pour l’hiver et la défense stratégique. … Il est inacceptable de se dépêcher dans cet important processus».
La nécessité de rechercher de nouveaux formats: initier une réunion des signataires du mémorandum de Budapest. Danylo Lubkivsky, diplomate et vice-ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine en 2014, a déclaré: Nous devons (…) organiser une réunion à Kyiv avec les signataires du mémorandum de Budapest, à l’exception de la Russie, et des voisins occidentaux les plus proches pour débattre du thème de la protection conjointe contre l’agresseur et trouver des moyens d’interagir avec Moscou et d’aménager un espace de sécurité commune. Le message principal est qu’une Ukraine indépendante est la garantie d’une paix à long terme en Europe et que l’Ukraine a aujourd’hui besoin d’un soutien global, solide et consolidé internationalement».
