La Cour internationale de l’ONU a rendu son verdict dans l’affaire de l’Ukraine contre la Russie et a reconnu avoir la juridiction prima facie pour examiner cette affaire.
La Cour n’a pas satisfait la demande de l’Ukraine de prendre des mesures préventives contre la Russie concernant la Convention pour la répression du financement du terrorisme. Cependant, la Cour continuera à examiner cette affaire, car il ne s’agit que du rejet de la demande sur les mesures préventives. «L’Ukraine n’a pas fourni une base de preuves suffisantes pour prouver le transfert d’argent (pour les LDNR) », a déclaré Rony Abraham, Président de la Cour.
En revanche, la Cour internationale de l’ONU a accepté d’introduire des mesures préventives dans l’affaire de l’Ukraine contre la Russie concernant la défense des minorités nationales en Crimée. La Cour examine plus en détails les violations par la Russie de la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale.
Actuellement, la Cour a prononcé le verdict selon lequel la situation des Tatars de Crimée et des Ukrainiens éthniques en Crimée reste fragile. La Cour a obligé la Fédération de Russie à cesser d’opprimer les Tatars de Crimée, à rétablir le fonctionnement du Madjlis et à assurer l’enseignement en ukrainien dans les établissements de Crimée.
La Cour a obligé les deux parties à respecter la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale.
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L’Ukraine a fait des progrès significatifs dans la traduction de la Russie en justice. L’examen de la requête déposée par l’Ukraine contre la Russie à la Cour internationale de justice des Nations unies à La Haye ne résoudra pas tous les problèmes de l’Ukraine, mais deviendra un composant important dans la défense des intérêts ukrainiens. Encore mieux, cette requête est un succés important de la diplomatie ukrainienne.
L’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour de la Haye d’indiquer des mesures conservatoires. L’Ukraine a introduit hier, en fin d’après-midi, une instance contre la Fédération de Russie concernant des violations alléguées de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 et de la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965. Les deux Etats sont parties à ces instruments.
L’Ukraine introduit une instance contre la Russie auprès de la Cour internationale de l’ONU : quelles sont ses chances de réussite? Le 17 janvier 2017 l’Ukraine a déposé une requête contre la Russie auprès de la Cour internationale de l’ONU l’accusant d’avoir violé la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ci-après la «CIEDR»). (Cliquez sur le lien pour en apprendre plus sur la Cour internationale).
