L’examen de la requête déposée par l’Ukraine contre la Russie à la Cour internationale de justice des Nations unies à La Haye ne résoudra pas tous les problèmes de l’Ukraine, mais deviendra un composant important dans la défense des intérêts ukrainiens. Encore mieux, cette requête est un succés important de la diplomatie ukrainienne.
L’UCMC publie une version abrégée de l’analyse de « Gordon ».
Le 16 janvier, l’Ukraine a déposé une requête contre la Fédération de Russie relatif aux violations alléguées de la convention internationale contre le financement du terrorisme du 9 décembre 1999 et de la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965. Le service de presse de la Cour internationale de la Haye a publié le texte intégral de la plainte.
Le terrorisme et la discrimination raciale
L’Ukraine a introduit une requête contre la Russie auprès de la Cour internationale de justice des Nations unies pour la violation de deux conventions : la convention internationale contre le financement du terrorisme et la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’Ukraine cherche ainsi à obtenir une sanction de la Fédération de Russie pour sa responsabilité internationale dans la violation de ses obligations au titre des deux conventions. Il est difficile d’évaluer les perspectives de succès de cette requête, mais elle représente sans doute un pas très juste », estime Mykola Gnatovsky, expert en droit international et professeur associé à l’Université nationale Taras Chevtchenko de Kiev.
La Cour internationale ne pourra résoudre tous les problèmes pour engager la responsabilité de la Russie, mais ceci est une action très importante pour défendre les intérêts de l’Ukraine dans l’espace du droit international. Nous pouvons donc féliciter notre MAE, il a bien avancé dans ce domaine. L’Ukraine est intéressée a soumettre ses problèmes avec la Russie au contrôle judiciaire international par une autorité judiciaire indépendante », souligne Gnatovsky.
Le contexte et l’expérience géorgienne
Selon la requête, Kiev demande la condamnation des actes de terrorisme dans le Donbass, y compris l’incident du vol MH17, ainsi qu’un acte de terrorisme à Kharkiv au printemps 2015, la condamnation de la Russie a payer des indemnités, l’engagement de la responsabilité des personnes officielles accusées par le requérant de soutien au terrorisme, ainsi que la cessation de la violation des droits des Tatars de Crimée et des Ukrainiens vivant en Crimée.
Bien entendu, ces conventions sont spécialisées et concernent une gamme étroite de problèmes. Bien évidement, l’Ukraine voudrait entendre la position de la Cour internationale de justice sur un cercle plus large de problèmes avec la Russie. Ceci n’est pas une tâche facile, mais l’Ukraine essaie de la résoudre. À cette étape, le plus important est de convaincre la Cour internationale de justice que l’Ukraine a épuisé tous les moyens de règlement des litiges avant d’entamer un procès avec la Russie. Car les deux conventions stipulent la nécessité de négociations préalables au procès ou de consultations avec la partie au conflit. Maintenant, il est très important que la Cour internationale reconnaisse que cela a été sufisamment fait et qu’elle passe à l’examen de la requête », explique Gnatovsky.
L’expert souligne aussi que les tentatives de la Géorgie, il y a quelques années, de gagner un procès contre la Russie ne se sont pas soldées par un succés. La raison était que la Cour internationale a estimé que la Géorgie n’avait pas épuisé tous les moyens de règlement des litiges avec la Russie. En théorie, cette menace existe aussi pour l’Ukraine. Cependant, l’Ukraine a tenu compte de l’expérience de la Géorgie, donc pouvons dire que nous avons de meilleures chances ».
Quelle sera la suite des événements?
« Cette affaire sera longue et la Cour mettra plusieurs années à l’examiner », suppose Olena Zerkal, ministre-adjointe des Affaires Étrangères d’Ukraine. Selon elle, la demande est prioritaire, ce qui peut accélérer la procédure. « La décision concernant les mesures conservatoires pour assurer la demande, y compris celle d’imposer à la Russie l’engagement de mettre fin aux fournitures d’armes dans la zone de conflit, pourrait être prise dans les deux mois ».
Selon Moscou, la requête ukrainienne « poursuit des intérêts politiques à court terme ».
