Réformes : bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (12 -18 octobre)

La stabilisation macrofinancière      

La prochaine étape dans la restructuration de la dette extérieure de l’Ukraine.Le 14 octobre, tous les propriétaires de 13 séries des euro-obligations d’État garanties par l’Etat ont adopté la Résolution extraordinaire pertinente qui permet de démarrer le processus de restructuration de la dette extérieure de l’Ukraine, d’une valeur d’environ 15 milliards de dollars. La prochaine étape aura lieu à Londres le 29 octobre quand les propriétaires d’euro-obligations d’une valeur de 3 milliards de dollars se réuniront à nouveau.

La restructuration de la dette extérieure permettra de réduire le fardeau sur le budget du pays. Selon le ministère des Finances de l’Ukraine, dans le cas de cette restructuration, la dette totale de l’Etat va diminuer d’environ 3 milliards de dollars et les économies dans son entretien seront de 8,5 milliards de dollars.

Le soutien des institutions financières internationales. Le Conseil d’administration de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement a décidé de prêter de l’argent pour des projets de transport en commun (un total de 100 millions €) ainsi que pour la modernisation de la société d’actionnaires d’État «Ukrgidroenergo» (d’une valeur de 180 millions d’euros).

La réforme de la police

Le ministère de l’Intérieur a annoncé la création d’une nouvelle division : «cyberpolice». Le dépôt des candidatures a commencé le 15 octobre et durera jusqu’au 25 octobre. Plus de 3000 candidatures ont été déposés le premier jour. Le concours pour les candidats sera organisé du 26 octobre jusqu’au 1 novembre. La nouvelle division (187 inspecteurs et 39 agents spéciaux) doit être mise en place avant le 5 novembre.

Gestion des biens de l’Etat et le pouvoir

Le gouvernement a approuvé un plan de réforme de la gouvernance corporative de l’entreprise «Naftogaz Ukraine». Cette solution permet une gestion transparente et efficace des plus grandes installations appartenant à l’État ainsi que de démarrer réellement la réorganisation de «Naftogaz Ukraine».

La déréglementation

Les entreprises ont obtenu l’accès simplifié aux normes en vigueur en Ukraine. Le ministère du Développement économique et du Commerce de l’Ukraine a lancé un site Internet qui permet d’obtenir en ligne une information payante sur les normes nationales et internationales. Actuellement, le processus de numérisation des documents se poursuit, mais l’accès aux normes les plus populaires (environ 9 000 sur 30 000 approuvées en Ukraine) est déjà ouvert.

Les avantages pour les entreprises consistent en l’efficacité et la transparence dans le mécanisme pour accéder aux règlements nécessaires en matière de normalisation. L’avantages pour l’Etat – une augmentation du financement par l’élimination des intermédiaires qui recevaient plus de 60% du coût total de l’exemplaire de la norme.

L’ouverture du pouvoir

La solution technique pour les pétitions électroniques e-dem.in.ua donne aux Conseils municipaux la possibilté de s’adresser publiquement au gouvernement sous forme électronique. À la fin de ce mois-ci, 13 villes ukrainiennes ont déjà rejoint ce système.

Le gouvernement est obligé d’introduire l’institut des pétitions électroniquesdans le cadre de la loi «Sur les appels des citoyens». Ce format d’appel est un des outils de la démocratie électronique, qui opère dans plus de 70 pays. Il permet au public de poser publiquement des questions aux représentants du pouvoir et oblige ces derniers à fournir une réponse publique. Six mois après l’introduction de ce format de communication avec les citoyens sur le site Web du Président, plus de 11 000 pétitions électroniques ont déjà été enregistrées.

La réforme anti-corruption

Durant la semaine qui a suivi l’ouverture de l’accès au registre des propriétaires fonciers, les demandes concernant des propriétaires de plus de 80 000 terrains ont été reçues. Il s’agit surtout des terrains dans la région de Kiev.

Le libre accès aux registres de la propriété est l’un des outils les plus efficaces dans la lutte contre la corruption car il permet à la population de contrôler les fortunes des personnes au pouvoir. Ceci est également un moyen efficace d’information pour le journalisme d’investigation et les publications dans la presse le prouvent.