Kiev, le 20 octobre 2015 – La Cour de Justice du district de Svyatochinsky de Kiev examine les poursuites pénales concernant les accusations de deux anciens membres de la division des forces spéciales «Berkut» dans l’affaire de l’assassinat de 39 participants à la Révolution de 2014-2015. À la demande des accusés, le procès est assuré par un jury.
«Cependant, lors des élections du jury, le Conseil municipal de Kiev a commis des violations dans les procédures établies par la loi. Ces violations ont conduit à l’illégitimité du jury et sont un motif inconditionnel de l’annulation du jugement de la cour d’appel. Donc, au vu des circonstances, nous, les avocats et les représentants des victimes, contestons cette décision devant le tribunal administratif de Kiev », a déclaré Pavlo Dykan, Président du Conseil du Groupe consultatif des avocats, lors d’une conférence de presse à l’Ukraine Crisis Média Center.
Evgeniya Zakrevskaya, membre du Groupe consultatif du Collège des avocats, estime que le dépôt d’une plainte devant le tribunal administratif de Kiev est justifié par le fait que le jury a été choisi au hasard par les employés du Conseil municipal parmi des assesseurs populaires inscrits sur la liste. Ce sont tous des proches des anciens membres de la milice et du «Berkut», donc, ils ne peuvent pas être considérés comme des représentants quelconques de la population. L’annonce pour le recrutement des jurés et l’ordre des demandes d’inscription sur la liste des jurés ont été éffectués avant l’appel de l’Administration judiciaire nationale et sans que l’annonce correspondante soit publiée dans la presse.
Si la plainte contre la décision du Conseil municipal est satisfaite, l’examen de la procédure pénale reprendra avec une nouvelle composition du jury. Selon Vitaly Tytych, membre du Groupe consultatif du Collège des Avocats, l’approbation immédiate d’une nouvelle liste des jurés en totale conformité avec la procédure établie par la loi est nécessaire.
