Réformes: bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (20-26 février)

L’intégration européenne. Il semble que l’introduction d’un régime sans visa entre l’Ukraine et l’UE est reportée. La raison officielle : Ukraine n’a pas rempli toutes les conditions nécessaires à l’acquisition de ce statut. En particulier, le Parlement n’a pas mis en œuvre  un registre électronique des déclarations de revenus qui répondent aux normes de l’UE, il s’agit d’un outil de prévention important qui devrait décourager la corruption dans la bureaucratie.

La réforme anticorruption. Après les juges, les détectives de l’Agence nationale de la lutte contre la corruption s’en sont pris aux fonctionnaires du Bureau du procureur. Bilan de cette opération : 40 perquisitions, 100 membres des forces de l’ordre et quelques procureurs arrêtés.
Le gouvernement a adopté une résolution sur la création de l’Agence nationale pour la détection, l’investigation et la gestion des actifs acquis par la corruption. Cependant, pour la mise en route de l’Agence, la commission de concours doit désigner au plus vite le dirigeant et les membres de l’Agence.

La réforme judicaire. La requalification des juges a eu les premiers résultats. La Haute commission de qualification a suspendus le premier juge, qui n’a pas passé le test de la connaissance de la loi. À l’heure actuelle, il attend une nouvelle formation à l’École nationale de la magistrature. Au total, 8000 juges ukrainiens seront soumis à une requalification.

La déréglementation. L’Ukraine continue de se débarrasser de l’héritage soviétique.Depuis 1 janvier 2016, l’Ukraine cesse d’exploiter la plupart des normes sanitaires établies encore à l’époque soviétique. Ainsi, le niveau de la corruption diminuera considérablement, car les anciennes normes sanitaires qui ne correspondaient plus à la situation sont devenues une source de corruption. L’annulation de près de 13 000 normesISO devrait grandement améliorer l’environnement des affaires en Ukraine.

La réforme des marchés publics. Le Conseil des ministres de l’Ukraine a approuvé les règles de marchés publics électroniques ProZorro. Avec ces règles, toutes les autorités centrales pourront définitivement passer au format électronique des achats. Les règles déterminent l’ordre de l’interaction entre ProZorro et d’autres plates-formes électroniques. Rappelons que la transition se fera en deux phases : les grands acheteurs (ministères et entreprises d’Etat) passeront au mode d’achat électronique à partir du 1 avril et tous les autres (services publics, entreprises municipales etc.) à partir du 1 août.