Le procureur de la Сour pénale internationale a récemment publié le rapport annuel de son activité en 2016. Le rapport mentionne notamment l’Ukraine, et plus précisément les événements qui ont eu lieu lors de la révolution de Maidan, l’occupation de la Crimée, et les affrontements dans le Donbass. Dans l’affaire de la révolution de Maidan, le procureur attend toujours les preuves nécessaires afin de qualifier la violence des forces de l’ordre sur la population de crime contre l’humanité. Quant au conflit entre l’Ukraine et la Russie suite à l’occupation de la Crimée, ce dossier est en bonne voie afin d’être reconnu comme un conflit armé.
«La situation de l’enquête sur le conflit armé reste plutôt positive. Je pense que le procureur parviendra à une conclusion claire et continuera à enquêter sur les crimes de guerre pouvant avoir eu lieu dans le cadre de ce conflit, y compris, les déplacements forcés de la population, les poursuites et les assasssinats des Tatars de Crimée», a déclaré Wayne Jordash, responsable du Groupe international de défense des droits de l’Homme GRC (Global Rights Compliance) lors d’une conférence de presse à l’UCMC.
En ce qui concerne la situation à l’Est de l’Ukraine, la Cour examine toujours les éléments prouvant qu’il s’agit bien d’un conflit armé entre la Russie et l’Ukraine. Selon Wayne Jordash, il y a deux possibilités afin de prouver l’implication Russe dans le conflit. La première est l’implication directe des forces armées Russes, dont le Procureur possède déjà des preuves. «L’Ukraine doit fournir plus d’information prouvant que la Russie fournit de la logistique et envoie des militaires qui participent directement au conflit ». Une autre possibilité est de prouver que le commandement militaire russe contrôle directement les unités armées qui seraient en apparence dirigées par les séparatistes.
