Formule de Steinmeier: Scénarios possibles pour une réunion au format Normandie

Fin août, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a déclaré qu’une des conditions préalables à la réunion au sommet au format Normandie était « la nécessité de fixer sur le papier la formule de l’ancien ministre des Affaires étrangères allemand et actuel président du pays, Frank-Walter Steinmeier». Le président Volodymyr Zelensky a annoncé le débat sur la «formule de Steinmeier » lors de la réunion des dirigeants des quatre pays du format Normandie.

Le ministre slovaque des Affaires étrangères Miroslav Lajčák, qui assure la présidence de l’OSCE, estime que l’Ukraine devrait avoir recours à cette « formule de Steinmeier » pour mettre en œuvre les «accords de Minsk».

Le ministre des Affaires étrangères ukrainien Vadym Prystaiko, a donc fait à la fin de la semaine dernière une déclaration sensationnelle, faisant référence à la «formule de Steinmeier»  en tant que telle, qui avait été évoquée lors de la présidence de Porochenko. De quoi s’agit-il, quel est le plan russe pour la réunion au format Normandie et quelle doit être la position de l’Ukraine ? Quelques explications par l’UCMC.

Qu’a dit le ministre des Affaires étrangères? Le ministre des Affaires étrangères, Vadym Prystaiko, a accordé un entretien à l’agence de presse Interfax-Ukraine en marge de la 16e réunion annuelle de la stratégie européenne de Yalta (YES) et il a déclaré que les autorités ukrainiennes souhaitaient organiser des élections locales dans tout le pays, y compris dans les territoires du Donbass hors du contrôle du gouvernement ukrainien. En même temps, des élections locales sont prévues pour 2020 et le sujet des élections dans le territoire occupé est évoqué dans les accords de Minsk. Cela signifie-t-il un retour rapide du Donbass occupé ? Comment et dans quelles conditions cela peut-il arriver ? Comment organiser des élections sur ces territoires s’ils ne sont pas contrôlés par les autorités ukrainiennes ?

Formule de Steinmeier. Le ministre des Affaires étrangères, Vadym Prystaiko, a évoqué la formule de Steinmeier. Il a ajouté qu’en 2016, le «président ukrainien Petro Porochenko» avait approuvé la «formule de Steinmeier». «En  tant que personnes honorant les promesses de nos précédents présidents, nous devons mettre en place la ‘formule de Steinmeier’ approuvée par notre président. Maintenant, nous discutons sous quelle forme il faut le faire», a-t-il déclaré.

Dans le même temps,  Konstyantin Yeliseyev, conseiller diplomatique de l’ex-président ukrainien Petro Porochenko, qui a participé aux réunions au format Normandie, affirme que l’Ukraine n’avait pas accepté la formule de Steinmeier en 2014-2019. «En tant qu’ex-membre des négociations au format Normandie au niveau des conseillers diplomatiques, j’insiste sur le fait que l’Ukraine n’avait jamais accepté et ne pouvait accepter la ‘formule de Steinmeier’», a-t-il déclaré dans un texte pour le journal Evropeyska Pravda.

Quelle est l’essence de la «formule de Steinmeier»? Selon Pavlo Klimkine, ancien ministre des Affaires étrangères ukrainien, cette formule proposée par Steinmeier en 2015 n’est pas une feuille de route pour la mise en œuvre de Minsk ou un plan de désescalade. Il ne s’agit que d’un élément de l’arrangement de Minsk : le «statut spécial» pour les territoires temporairement occupés du Donbass. Ce sont des caractéristiques de l’autonomie locale.

Elle a été proposée en réponse à la question sur la date quand l’Ukraine accorderait  le statut spécial pour les territoires occupés  et dans quelles conditions. En termes simples, elle peut être formulée comme suit : «Un statut spécial par le biais d’élections équitables et démocratiques conformes aux normes de l’OSCE». Selon ces critères, elles ne peuvent se dérouler en présence de troupes étrangères et de mercenaires. Des conditions de sécurité adéquates sont requises.

Y aura-t-il des changements à la Constitution? Le ministre des Affaires étrangères Vadym Prystaiko a déclaré qu’aucun changement à propos du prétendu «statut spécial» du Donbass ne sera apporté à la Constitution de l’Ukraine, et que les territoires occupés vont devoir se développer  par le biais de la décentralisation, comme toutes les autres régions de l’Ukraine.

Position du président Zelensky. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a souligné que les élections locales dans le Donbass ne pourraient être organisées qu’après le retrait des troupes russes et conformément à la législation ukrainienne.

Quels sont les risques liés à la mise en œuvre de la «formule de Steinmeier» ?Malgré l’optimisme et les attentes des nouvelles autorités ukrainiennes pour le prochain sommet, les risques sont évidents. «Les tentatives actives de la Russie pour (…) contraindre l’Ukraine à adopter la vision russe d’un règlement, à savoir, un engagement politique de l’Ukraine en échange des promesses de sécurité de Moscou, sont de plus en plus évidentes. Je pense que le coût réel de ces promesses ne vaut pas la peine d’être expliqué», a déclaré Konstyantyn Yeliseyev, conseiller diplomatique de l’ex-président Porochenko.

L’ancien ministre des Affaires étrangères Pavlo Klimkine a mis en garde sur les normes électorales : «La Fédération de Russie mettra également tout en œuvre pour brouiller la notion de normes électorales de l’OSCE, les classant en ‘fondamentalement importantes’, ‘pas si importantes’ et ainsi de suite. Et, bien sûr, la clé est de savoir comment créer les conditions de sécurité adéquates pour des élections justes et démocratiques dans ces territoires».

Commentaire de Kurt Voker, Représentant spécial du Département d’État des États-Unis pour l’Ukraine. Kurt Volker a assuré que les partenaires internationaux ne pousseraient pas l’Ukraine à organiser les élections dans les territoires occupés tant que les troupes contrôlées par la Russie resteraient sur place. «Je ne vois pas de scénario où l’Ukraine sera contrainte de tenir des élections, tant que les territoires resteront occupés. La mise en œuvre de la ‘formule Steinmeier’ n’est possible qu’après les élections», a-t-il déclaré.

Le diplomate américain a déclaré que pour que la «formule de Steinmeier» soit mise en œuvre, il est tout d’abord nécessaire que la Russie retire ses troupes. En outre, les groupes armés illégaux, soutenus par la Russie, ayant rétabli la stabilité dans la région, doivent être dissous.

« La formule de Steinmeier commence avec les élections, mais nous devons d’abord en arriver à des élections libres», a-t-il déclaré. Commentant l’éventuelle levée des sanctions imposées par la Russie, le Représentant spécial des États-Unis a assuré que les sanctions imposées pour l’occupation de la Crimée seraient maintenues tant que la Russie continuerait d’occuper la péninsule.
Il a noté que si la Russie se conformait aux accords de Minsk, les États-Unis envisageraient d’assouplir les sanctions imposées pour non-conformité.