L’Ukraine et la Russie ont presque convenu d’un transit de gaz

Le 20 décembre 2019 L’Ukraine et la Russie ont convenu de poursuivre le transit du gaz russe vers l’Europe via le système de transport de gaz ukrainien. Un nouvel accord sur le transit du gaz russe à travers l’Ukraine devrait être conclu d’ici la fin de l’année. À la suite des réunions de deux jours à Berlin et à Minsk, un protocole a été signé indiquant les intentions des parties de résoudre tous les problèmes avant le 29 décembre en vue de poursuivre le transit à partir du 1er janvier 2020.

Les positions des parties avant les négociations étaient bien connues. L’Ukraine optait pour la signature d’un accord pour le délai des dix ans sur la base de la législation européenne, le volume minimum de transit est de 60 milliards de mètres cubes de gaz par an. Un autre 30 milliards de dollars est une option supplémentaire réservée au cas où la demande de gaz sur les marchés européens augmente.

Quant à Gazprom, l’entreprise russe insistait sur le fait qu’une condition clé pour la conclusion du nouveau contrat était le refus des deux parties à des réclamations mutuelles dans l’arbitrage international et la clôture de toutes les procédures judiciaires. La partie russe a même refusé de parler de l’accord avant que ces conditions ne soient remplies.

Cependant, les deux parties ont fini par trouver un compromis.

Les principaux détails de l’arrangement

– un contrat de transit de gaz sera conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de prolongation aux mêmes conditions pour 10 années supplémentaires;

– les volumes de transit s’élèvent à 65 milliards de mètres cubes en 2020 et 40 milliards de mètres cubes en 2021-2024 sous conditions d’ un tarif compétitif (le contrat de transit de gaz se terminant en 2019 stipule que Gazprom garantit la livraison des 60 milliards de mètres cubes à l’Europe via l’Ukraine par an avec un potentiel d’augmentation de la livraison jusqu’à 90 milliards);

– la partie russe verse à Naftogaz environ 3 milliards de dollars (en argent) par les décisions de l’arbitrage de Stockholm d’ici la fin de 2019;

– Naftogaz renonce à de nouvelles réclamations et retire sa requête du montant de 12,25 milliards de dollars de poursuites contre Gazprom. De plus, l’Ukraine renoncera à l’amende de 7,4 milliards de dollars infligée à l’encontre de la société russe par le Comité antimonopole de l’Ukraine;

– La question sur le retour des actifs de Naftogaz en Crimée occupée n’ont pas été abordée. Cette question sera réglée par l’arbitrage de La Haye;

– Après avoir rempli tous les points de l’accord, y compris la renonciation aux réclamations et le paiement de 3 milliards de dollars à Naftogaz, Gazprom sera en mesure de reprendre potentiellement les livraisons directes de gaz à l’Ukraine, qui ont cessé en novembre 2015.

Recettes budgétaires. Pour le budget ukrainien, le transport de gaz représente environ 3 milliards de dollars de revenus chaque année. Ce montant, par exemple, sera suffisant pour réaliser tous les travaux routiers en Ukraine prévus pour 2020. En outre, l’Ukraine reçoit ces revenus en devises, ce qui contribue à renforcer le taux de change de la hryvnia. En d’autres termes, sans transit de gaz, le taux de change pourrait augmenter fortement.

Prix du gaz et emplois. De plus, le prix du gaz en Ukraine n’augmentera pas pendant cette saison de chauffage et les emplois des travailleurs qui desservent le système d’approvisionnement en gaz seront préservés.

Qu’est-ce que l’Ukraine peut éventuellement perdre?

Qu’est-ce qu’est plus rentable: poursuivre les litiges ou négocier? La principale question reste de savoir si la signature de l’accord du transit du gaz entre Gazprom et Naftogaz sera plus avantageuse pour l’Ukraine que de poursuivre des litiges à l’égard du Gazprom dans des tribunaux internationaux. On ne sait pas pour l’instant quel sera le tarif pour le transport du gaz par l’Ukraine et, par conséquent, quel sera le revenu de l’Ukraine. L’Ukraine recevra-t-elle 3 milliards de dollars par an, comme c’est le cas actuellement, ou bien le montant soit inférieur ou supérieur. Et enfin, à quel point la prolongation du contrat sur le transit du gaz sera-t-elle plus avantageuse pour l’Ukraine qu’une occasion de récupérer 3 milliards de dollars d’une sentence arbitrale déjà prononcée, 12,25 milliards de dollars que l’Ukraine pourrait avoir à l’issue d’un nouveau procès engagé et 7,4 milliards de dollars d’amendes infligés à l’égard du Gazprom par le Comité antimonopole de l’Ukraine (22,65 milliards de dollars au total).