Quels mécanismes d’indemnisation sont prévus et quand ils seront mis en œuvre? Quelle est la différence entre la procédure d’indemnisation pour les propriétés détruites et celles partiellement endommagées? Quelles compétences sont prévus pour les collectivités territoriales?
Ces questions ont été discutées par les représentants du Ministère du développement des communes, des territoires et des infrastructures d’Ukraine, les représentants des projets internationaux et des collectivités territoriales ainsi que les experts dans le cadre de discussion “Mécanismes législatifs d’indemnisation des biens immobiliers endommagés et détruites suite à l’agression militaire de la Russie”.
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L’événement est organisé par l’Ukraine Crisis Média Center dans le cadre du projet «Aide à la communication des collectivités territoriales ukrainiennes dans leur efforts d’améliorer la coordination et leur travail d’explication», réalisé grâce à l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et le soutien sincère du peuple américain à travers le projet de l’USAID «HOVERLA». Le contenu de cet événement ne reflète pas nécessairement les vues de l’USAID ou du gouvernement américain.
