Comment la réforme fiscale aidera-t-elle à lutter contre la corruption

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À Kiev, le 8 décembre 2015 – Lors d’une discussion d’experts à l’Ukraine Crisis Média Center, Nalalya Yaresko, ministre des Finances d’Ukraine a expliqué qu’il y avait un lien direct entre le non-paiement des impôts et la corruption. Selon elle, la corruption n’est pas uniquement une question de pots-de-vin dans le sens habituel entendu, mais c’est aussi beaucoup d’argent qui passe du côté du budget d’État. «Le ministère des Finances a une responsabilité dans la diminution des risques de corruption ».

Le gouvernement a déjà introduit un nombre d’outils permettant d’augmenter la transparence dans l’économie, notamment une nouvelle politique de formation des prix, le passage à un système électronique de la TVA et le lancement des achats d’État par le système électronnique de Prozorro. Selon la ministre des Finances : «Avant l’introduction d’un système électronique de la gestion de la TVA, il nous arrivait de rembourser la TVA sur les factures fictives, donc rembourser l’argent qu’on ne recevait même pas dans le budget. Certains disent que les montants de remboursement allaient jusqu’à 20 milliards de hryvnia par an. La gestion électronique exclut ce risque, donc permet de garder l’argent dans le budget».

Parallèlement, la nouvelle politique de formation des prix diminue les possibilités d’un retrait des bénéfices aux zones offshore à l’étranger. Ainsi, les gros contribuables n’ont pas autre choix que de payer des impôts au budget de l’Etat.

Daniel Kaufmann, président de l’Institut de gouvernance des ressources a souligné que la réforme fiscale et la lutte contre la corruption sont des parties intégrantes de l’amélioration de la gestion des finances publiques.  Selon lui, la réforme fiscale doit inclure des éléments tels que la simplification du code des impôts, le changement d’approche des impôts dans  l’industrie minière (la transition entre le bénéfice de redevances avant le paiement des impôts).

Robert Konrad, conseiller du ministre des Finances d’Ukraine estime qu’il est nécessaire de réduire systématiquement la demande de corruption et pour cela il faut tout d’abord mettre en œuvre un processus rapide et transparent des appels des décisions des inspecteurs fiscaux. «Il faut aussi diminuer au maximum le contact personnel entre le contribuable et les autorités fiscales. Il est très difficile d’être corrompus si le contribuable et l’inspecteur des impôts sont à plusieurs kilométres de distance l’un de l’autre».