Réformes: bilan hebdomadaire d’Ukraine Média Centre des Réformes (28 novembre – 4 décembre)

La stabilisation macrofinancière. Le ministère des Finances de l’Ukraine a présenté le projet de budget de l’Etat pour 2016, élaboré en intégrant déjà le projet de réforme fiscale du gouvernement. Des chiffres clés sont prévus dans le projet de budget : le taux de change annuel moyen de la hryvnia sera de 24 hryvnia pour  1 dollar, l’inflation anticipée sera de 12%, le coût minimal de la vie et le salaire minimum (pour la fin de 2016) seront respectivement de 1496 hryvnia et 1550 hryvnia. Les dépenses de défense seront 4,4% du PIB ( 100 milliards de dollars). La même somme est prévue pour le déficit budgétaire.

Le Fonds monétaire international  représenté par Jérôme Vacher  a rappelé que l’Ukraine tiendrait grâce aux prêts, donc la politique des revenus et des dépenses est implicitée dans le budget et doit répondre aux exigences des créanciers. Sinon des programmes de coopération entre l’Ukraine et le FMI pourraient être suspendus. Le budget d’État doit être adopté avant le 30 décembre 2015.

La réforme fiscale. Le ministère des Finances de l’Ukraine a présenté sa version de la réforme fiscale. Les principes énoncés dans le texte proposé dans le Code des impôts répondent aux exigences du FMI. Néanmoins, le projet a provoqué des débats houleux parmi les experts et dans le milieu des affaires.

Marchés publics. L’expérience réussie de la lutte contre la mafia dans le domaine des offres publiques a été démontrée par l’introduction du système Prozzoro dans toutes les transactions impliquant l’argent du budget de l’État. Les principes du système électronique des achats sont proposés par le gouvernement dans le projet de loi «Sur les marchés publics (№ 3559). Les députés sont-ils prêts à changer radicalement les règles dans le domaine des marchés publics?La réponse sera connue lors de l’examen du document par le Comité du Parlement le 9 décembre.