Réformes: bilan hebdomadaire de l’Ukraine Média Centre des Réformes (15-21 février)

L’intégration européenne. Malgré la crise politique et l’effondrement de la coalition, le parlement a soutenu les trois «lois d’exemption de visa». Ces lois étendent les droits de l’Agence pour le retour et la gestion des actifs dérivés illégalement; établissent une procédure spéciale pour la confiscation et la saisie des biens et apportent des modifications à la loi sur le Bureau du procureur. L’adoption de ces documents vise à mettre en œuvre une approche systématique pour combattre et lutter contre la corruption dans le gouvernement selon pour les standards internes de l’UE. Il reste à voter l’introduction de la déclaration électronique des biens des fonctionnaires. Les députés ukrainiens ont essayé deux fois d’éviter l’introduction d’un mécanisme de contrôle public du pouvoir par les normes de l’UE. Mais la position de l’UE à cet égard reste intacte : d’abord  – le registre public électronique des déclarations de revenus, puis – une décision sur un régime sans visas.

La réforme des marchés publics. Une fois que le système d’achats Prozorro a célébré son premier anniversaire de fonctionnement (il a permis au budget d’économiser au moins 500 millions de dollars ). La loi «Sur les achats d’État» est entrée en vigueur le 19 février dernier. Ainsi, à partir du 1ère avril, toutes les autorités centrales effectueront leurs achats sur la base de Prozorro. Les biens d’un montant de 200 000 hryvnia et les services d’un montant de 1,5 millions de hryvnia seront commandés par des enchères électroniques. Cela permettra d’économiser environs 5 milliards de hryvnia en 2016.

La privatisation. La réforme de la privatisation des biens d’État en Ukraine a finalement été votée. Une fois cette loi signée par le Président, des conseillers professionnels seront engagés dans le processus de la vente des grandes entreprises. Le processus de la vente sera transparent et les représentants des pays reconnus comme étant agresseurs de l’Ukraine ne pourront pas y participer. Il est prévu que le projet de loi soit le début d’une privatisation à grande échelle.

La réforme d’infrastructure. En Ukraine, il y aura une autoroute moderne en plus.L’Ukraine a reçu un prêt de 560 millions de dollars de la part de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement du réseau routier. Cet argent est destiné à la réparation d’une partie de l’autoroute Poltava-Kharkiv.

Une autre victoire importante pour l’Ukraine a eu lieu dans l’espace aérien. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a recommandé l’utilisation de deux lignes aériennes au-dessus de la mer Noire, proposées par l’Ukraine. Ceci est important pour pouvoir rétablir l’utilisation des routes aériennes dans la région. Cette décision est très importante pour l’Ukraine dans le sens politique et économique, car elle permet de réduire les coûts pour les compagnies aériennes et les routes aériennes dans les régions de l’information des vols des États voisins.

La réforme judiciaire. La certification des juges a débuté en Ukraine. Les juges devront passer un examen pour confirmer leurs connaissances. Si un juge a réussi son examen (qui est composé de deux parties : une partie théorique et une partie pratique), la Haute Commission de qualification examinera son dossier pour trouver les signes d’une éventuelle activité illégale. Si un juge ne passe pas l’une de ces étapes, il devra refaire sa formation à l’École nationale de la magistrature.